Fourniture et livraison de doses de tuberculines bovine et aviaire destinées aux bovins devant faire l'objet d'une prophylaxie de la tuberculose bovine
Fourniture et livraison aux cabinets vétérinaires et aux directions départementales (de l'emploi, du travail et des solidarités) de la protection des populations [Dd(Ets)Pp] situés en France métropolitaine et en Corse concernés par la mise en œuvre de la prophylaxie de la tuberculose bovine de:
— tuberculine bovine purifiée à usage de dépistage des infections par des mycobactéries bovis des bovins dans le cadre de la détection réalisée en intradermotuberculination;
— tuberculine aviaire purifiée à usage de dépistage des infections par des mycobactéries atypiques ou para-tuberculeuses des bovins dans le cadre de la détection réalisée en intradermotuberculination (campagnes de prophylaxie: 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de doses de tuberculines bovine et aviaire destinées aux bovins devant faire l'objet d'une prophylaxie de la tuberculose bovine
DGAL-2021-060”
Titre
Fourniture et livraison de doses de tuberculines bovine et aviaire destinées aux bovins devant faire l'objet d'une prophylaxie de la tuberculose bovine
DGAL-2021-060
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Produits/services: Fournitures pour diagnostic📦
Brève description:
“Fourniture et livraison aux cabinets vétérinaires et aux directions départementales (de l'emploi, du travail et des solidarités) de la protection des...”
Brève description
Fourniture et livraison aux cabinets vétérinaires et aux directions départementales (de l'emploi, du travail et des solidarités) de la protection des populations [Dd(Ets)Pp] situés en France métropolitaine et en Corse concernés par la mise en œuvre de la prophylaxie de la tuberculose bovine de:
— tuberculine bovine purifiée à usage de dépistage des infections par des mycobactéries bovis des bovins dans le cadre de la détection réalisée en intradermotuberculination;
— tuberculine aviaire purifiée à usage de dépistage des infections par des mycobactéries atypiques ou para-tuberculeuses des bovins dans le cadre de la détection réalisée en intradermotuberculination (campagnes de prophylaxie: 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour diagnostic📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison aux cabinets vétérinaires et aux directions départementales (de l'emploi, du travail et des solidarités) de la protection des...”
Description du marché
Fourniture et livraison aux cabinets vétérinaires et aux directions départementales (de l'emploi, du travail et des solidarités) de la protection des populations [Dd(Ets)Pp] situés en France métropolitaine et en Corse concernés par la mise en œuvre de la prophylaxie de la tuberculose bovine de:
— tuberculine bovine purifiée à usage de dépistage des infections par des mycobactéries bovis des bovins dans le cadre de la détection réalisée en intradermotuberculination;
— tuberculine aviaire purifiée à usage de dépistage des infections par des mycobactéries atypiques ou para-tuberculeuses des bovins dans le cadre de la détection réalisée en intradermotuberculination.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Description et organisation des moyens logistiques mobilisés pour la distribution des tuberculines”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des produits
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de quatre (4) ans. Cette période inclut la tranche ferme, d'une durée de trois (3) ans et la tranche optionnelle,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de quatre (4) ans. Cette période inclut la tranche ferme, d'une durée de trois (3) ans et la tranche optionnelle, d'une durée d'un (1) an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne les campagnes de prophylaxie 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024....”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne les campagnes de prophylaxie 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024. La tranche optionnelle concerne la campagne de prophylaxie 2024-2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-24
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous...”
Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dgal-2021-060.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA);
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou
—— de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA);
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 149554463 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2021/S 141-372920 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de doses de tuberculines bovine et aviaire destinées aux bovins devant faire l'objet d'une prophylaxie de la tuberculose bovine
DGAL-2021-060”
Titre
fourniture et livraison de doses de tuberculines bovine et aviaire destinées aux bovins devant faire l'objet d'une prophylaxie de la tuberculose bovine
DGAL-2021-060
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Brève description:
“fourniture et livraison aux cabinets vétérinaires et aux directions départementales (de l'emploi, du travail et des solidarités) de la protection des...”
Brève description
fourniture et livraison aux cabinets vétérinaires et aux directions départementales (de l'emploi, du travail et des solidarités) de la protection des populations [Dd(Ets)Pp] situés en France métropolitaine et en Corse concernés par la mise en oeuvre de la prophylaxie de la tuberculose bovine de : . Tuberculine bovine purifiée à usage de dépistage des infections par des mycobactéries bovis des bovins dans le cadre de la détection réalisée en intradermotuberculination ; . Tuberculine aviaire purifiée à usage de dépistage des infections par des mycobactéries atypiques ou para-tuberculeuses des bovins dans le cadre de la détection réalisée en intradermotuberculination (campagnes de prophylaxie : 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 744 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison aux cabinets vétérinaires et aux directions départementales (de l'emploi, du travail et des solidarités) de la protection des...”
Description du marché
fourniture et livraison aux cabinets vétérinaires et aux directions départementales (de l'emploi, du travail et des solidarités) de la protection des populations [Dd(Ets)Pp] situés en France métropolitaine et en Corse concernés par la mise en oeuvre de la prophylaxie de la tuberculose bovine de : . Tuberculine bovine purifiée à usage de dépistage des infections par des mycobactéries bovis des bovins dans le cadre de la détection réalisée en intradermotuberculination ; . Tuberculine aviaire purifiée à usage de dépistage des infections par des mycobactéries atypiques ou para-tuberculeuses des bovins dans le cadre de la détection réalisée en intradermotuberculination
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme concerne les campagnes de prophylaxie 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024. La...”
Description des options
le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme concerne les campagnes de prophylaxie 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024. La tranche optionnelle concerne la campagne de prophylaxie 2024-2025
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-372920
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture et livraison de doses de tuberculine aviaire et bovine destinées aux bovins devant faire l'objet d'une prophylaxie de la tuberculose bovine”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: coveto limoges
Adresse postale: avenue Louis Pasteur Zone du planty
Commune postale: La Guyonniere
Code postal: 85600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.coveto.fr/sommaire-presentation-cooperative-veterinaire-1.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 744 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant du marché correspond à la période ferme de 3 ans
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ; - un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'agriculture et de l'alimentation - service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 78 rue de varenne
Source: OJS 2021/S 220-577823 (2021-11-08)