Fourniture et livraison de doses de tuberculines bovine et aviaire destinées aux bovins devant faire l'objet d'une prophylaxie de la tuberculose bovine

Ministère de l'agriculture

Fourniture et livraison aux cabinets vétérinaires et aux directions départementales (de l'emploi, du travail et des solidarités) de la protection des populations [Dd(Ets)Pp] situés en France métropolitaine et en Corse concernés par la mise en œuvre de la prophylaxie de la tuberculose bovine de:
— tuberculine bovine purifiée à usage de dépistage des infections par des mycobactéries bovis des bovins dans le cadre de la détection réalisée en intradermotuberculination;
— tuberculine aviaire purifiée à usage de dépistage des infections par des mycobactéries atypiques ou para-tuberculeuses des bovins dans le cadre de la détection réalisée en intradermotuberculination (campagnes de prophylaxie: 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-20 Avis de marché
2021-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'agriculture
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149555041 📞
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Fax: +33 149554814 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791503&orgAcronyme=b4n 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ministère de l'agriculture et de l'alimentation, SG — SAFSL — SDLP
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau de la commande publique et des achats
Téléphone: +33 149556086 📞
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Fax: +33 149554814 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, SG — SAFSL — SDLP
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau de la commande publique et des achats
Téléphone: +33 149556086 📞
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Fax: +33 149554814 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de doses de tuberculines bovine et aviaire destinées aux bovins devant faire l'objet d'une prophylaxie de la tuberculose bovine DGAL-2021-060”    Afficher plus
Produits/services: Fournitures pour diagnostic 📦
Brève description:
“Fourniture et livraison aux cabinets vétérinaires et aux directions départementales (de l'emploi, du travail et des solidarités) de la protection des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour diagnostic 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison aux cabinets vétérinaires et aux directions départementales (de l'emploi, du travail et des solidarités) de la protection des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Description et organisation des moyens logistiques mobilisés pour la distribution des tuberculines”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des produits
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de quatre (4) ans. Cette période inclut la tranche ferme, d'une durée de trois (3) ans et la tranche optionnelle,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne les campagnes de prophylaxie 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-24 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent: — un référé précontractuel, avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 149554463 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2021/S 141-372920 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de doses de tuberculines bovine et aviaire destinées aux bovins devant faire l'objet d'une prophylaxie de la tuberculose bovine DGAL-2021-060”    Afficher plus
Brève description:
“fourniture et livraison aux cabinets vétérinaires et aux directions départementales (de l'emploi, du travail et des solidarités) de la protection des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 744 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison aux cabinets vétérinaires et aux directions départementales (de l'emploi, du travail et des solidarités) de la protection des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme concerne les campagnes de prophylaxie 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024. La...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-372920

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“fourniture et livraison de doses de tuberculine aviaire et bovine destinées aux bovins devant faire l'objet d'une prophylaxie de la tuberculose bovine”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: coveto limoges
Adresse postale: avenue Louis Pasteur Zone du planty
Commune postale: La Guyonniere
Code postal: 85600
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.coveto.fr/sommaire-presentation-cooperative-veterinaire-1.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 744 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le montant du marché correspond à la période ferme de 3 ans
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'agriculture et de l'alimentation - service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 78 rue de varenne
Source: OJS 2021/S 220-577823 (2021-11-08)