fourniture et livraison de dioxyde de carbone pour la station principale D'Eau potable de limoges metropole

Communauté d agl Limoges Métropole

la station de production d'eau potable produit et distribue de l'eau potable à une population de plus de 200 000 habitants. Du fait de la géologie des sols en Haute Vienne, les eaux naturelles sont très faiblement minéralisées et acides.
La fourniture de gaz carbonique est destinée à la reminéralisation de l'eau destinée à la consommation humaine, par injection du couple Co2 / chaux. Ce traitement permet d'apporter la minéralisation minimale requise sous forme d'ions calcium et bicarbonates, tout en relevant le ph de l'eau.
La qualité et les caractéristiques du produit sont décrites au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.

Qui ?

• Communauté d agl Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Composés oxygénés inorganiques › Dioxyde de carbone

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dioxyde de carbone
Numéro de référence: 2021-F123
Brève description:

la station de production d'eau potable produit et distribue de l'eau potable à une population de plus de 200 000 habitants. Du fait de la géologie des sols en Haute Vienne, les eaux naturelles sont très faiblement minéralisées et acides. La fourniture de gaz carbonique est destinée à la reminéralisation de l'eau destinée à la consommation humaine, par injection du couple Co2 / chaux. Ce traitement permet d'apporter la minéralisation minimale requise sous forme d'ions calcium et bicarbonates, tout en relevant le ph de l'eau. La qualité et les caractéristiques du produit sont décrites au CCTP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dioxyde de carbone 📦
Code CPV supplémentaire: Dioxyde de carbone 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457848 📞
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-433063
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCAP. Accord-Cadre sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture de gaz carbonique est destinée à la reminéralisation de l'eau destinée à la consommation humaine, par injection du couple Co2 / chaux. Ce traitement permet d'apporter la minéralisation minimale requise sous forme d'ions calcium et bicarbonates, tout en relevant le ph de l'eau.

La qualité et les caractéristiques du produit sont décrites au CCTP

voir CCTP

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

accord-Cadre reconductible tel qu'énoncé précédemment.

Voir article 5 de l'ae

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

station de production d'eau potable de la Bastide 11 avenue Guglielmo Marconi 87100 LIMOGES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1)

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles R 2143-6 à 10, R 2143-15 et R 2144-1 à 7 du Code de la commande publique. (Dc1)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

- certificat de visite obligatoire (voir dispositions art. 5.3 du Rc)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: visite du site obligatoire - voir dispositions décrites à l'article 5.3 du RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: si reconductions effectives, relance prévue au 3ème ou 4ème trimestre 2025

* En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

* Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

* Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT, sauf indication contraire dans l'ae et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Voir compléments au ccap.

* Les prestations seront financées sur le budget annexe eau de LM et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En application des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du CCP, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

* Sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

* Critères de jugement des offres :

1- valeur technique :60%, Notée sur 20 points et appréciée sur la base des informations indiquées par le candidat dans son mémoire justificatif et faisant l'objet de sous-critères notés de la façon suivante : 1.1/ Pertinence des procédés et capacités de production, de stockage, de contrôle de la qualité et de la traçabilité du gaz de la production à la livraison : 50 % - 1.2/ Qualité et pertinence des moyens humains, matériels et modalités de livraison du gaz, dépotage et d'entretien des cuves : 30 % - 1.3/ Qualité et pertinence des moyens humains, matériels et organisationnels et délai pour l'installation et la mise en service des cuves, le raccordement et la location des cuves : 20 %

2- prix des prestations : 40%, noté sur 20 points et apprécié en fonction du montant euros (T.T.C.) de la simulation, par application de la formule suivante :

Note = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée). L'Offre la moins chère obtiendra la note de 20.

* Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la DLRO une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://agglo-limoges.e-marchespublics.com). La

Réponse se fera par voie électronique.

* Limoges Métropole impose le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse précitée. DCE à télécharger gratuitement, sans caution.

* Limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse précitée. Les plis devront être remis jusqu'au 4 octobre 2021 heure limite 12 H 30. La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-433063 (2021-08-24)

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