Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats de la Région Île-de-France, sur le segment Beurre, Œufs et Fromage (BOF) — lots 1 à 6

Conseil régional d'Ile-de-France

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires (segment «BOF») pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats de la Région Île-de- France (dits bénéficiaires). Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Par délibération régionale nº CR 2019-001 du 20.3.2019, la Région a été autorisée à exercer des activités de services d'achats centralisés et, à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achats; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achats sans avoir à créer de structure ad hoc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional d'Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits laitiers › Fromages
• Yaourt et autres produits laitiers fermentés › Yaourt

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2022-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers divers
Numéro de référence: 2100550
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers divers 📦
Code CPV supplémentaire: Œufs 📦
Yaourt 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: Pôle juridique achats donnée — direction de la commande publique — service passation marchés fournitures et services — 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: sandrine.lavergne@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855340 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794810&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794810&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-379718
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification de l'accord-cadre, renouvelable une fois, soit une durée maximum de quatre ans. Il est passé avec un engagement maximum de 30 000 000 EUR HT sur la période ferme de deux ans. La volumétrie de commandes pour le lot 1 est estimée à 9 400 000 EUR pour deux ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 27 380 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: «BOF» — Beurre Œuf Fromage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Beurre, œufs et Fromage (BOF). Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages, notamment favoriser au maximum les circuits courts et proposition de labels pour certains produits identifiés au CCTP et au BPU (AOC, IGP). La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans OGM (Organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 9 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché relatif au lot 1 est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans, soit une durée maximum de quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Laitages et fromages issus de l'agriculture biologique en circuits courts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tous les produits intégrés au présent lot seront exclusivement issus de l'agriculture biologique (produits agricoles ou denrées transformées). Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans OGM (Organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 4 ans (non reconductible). Il est passé avec un engagement maximum de 16 000 000 EUR HT sur la durée ferme soit quatre ans. La volumétrie de commandes pour le lot 2 est estimée à 4 800 000 EUR HT pour quatre ans (durée ferme).

Intitulé du lot: Laitages en circuits courts pour les départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Numéro du lot: 3
Brève description:

Tous les laitages du présent lot devront être des produits fermiers en circuits courts. Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans OGM (Organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Si le nombre d'offres classées est inférieur à trois, le lot 3 sera conclu avec le ou les opérateurs économiques classés. Il est conclu pour une durée ferme de quatre ans (non reconductible). Il comporte un engagement maximum de 12 000 000 EUR HT sur sa durée ferme (quatre ans).

Intitulé du lot: Laitages en circuits courts pour le 77 Nord
Numéro du lot: 4
Brève description:

Tous les laitages du présent lot devront être des produits fermiers en circuits courts. La liste des lycées délimitant la zone géographique concernée figure en annexe au CCTP. Les autres adhérents de la centrale d'achat présents dans cette zone sont également concernés par ce lot. Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans OGM (Organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée ferme de quatre ans (non reconductible). Il comporte un engagement maximum de 400 000 EUR HT sur sa durée ferme (quatre ans).

Intitulé du lot: Laitages en circuits courts pour le 77 Centre
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée ferme de quatre ans (non reconductible). Il comporte un engagement maximum de 400 000 euros HT sur sa durée ferme (quatre ans).

Intitulé du lot: Laitages en circuits courts pour le 77 Sud
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée ferme de quatre ans (non reconductible). Il comporte un engagement maximum de 1 200 000 EUR HT sur sa durée ferme (quatre ans).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île-de-France.

Départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

77 nord

77 centre

77 Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles R. 2142-1 et suivants, R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique). Nécessité de détenir un agrément sanitaire européen pour la production et la mise sur le marché de produits alimentaires d'origine animale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Obligation de proposer des produits conformes aux normes Reach et Rohs. Les substances à effet perturbateur endocrinien déclarées telles qu'elles par ces règlements sont prohibées dans le présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes (fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): RSE, apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 30
20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794810&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme des marchés publics franciliens Maximilien
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Point de contact: Région Île-de-France — pôle juridique achats donnée — direction de la commande publique — service passation des marchés de fournitures et services — Mme Lavergne
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794810&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du Règlement de la consultation (RC). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X).

Critères de jugement des offres: pour les lots 1 et 2, le prix (55 %) sera jugé sur la base des deux sous-critères suivants:

1) montant total du devis de simulation chiffré sur la base des prix du BPU (50 %);

2) remise consentie sur catalogue (5 %), la valeur technique des offres sera analysée au regard des éléments figurant dans le cadre de mémoire technique et ses annexes, remis par les candidats.

Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique) sont les suivants:

— lot 1: valeur technique 40 % comprenant:

1) qualité technique (politique de traçabilité, fiches techniques, valorisation par bonification des labels, étendue de la gamme durable) (15 %);

2) développement durable (démarche en faveur du développement durable en lien avec les produits, % de produits en circuits courts, démarche pour la pérennité des filières agricoles) (15 %);

3) processus de commande et de livraison (prise des commandes, suivi et gestion des litiges; moyens affectés en quantité, caractère écologique des moyens de livraison, délais de livraison et réactivité) (10 %);

— lot 2: valeur technique 30 % comprenant:

2) développement durable (bien-être animal, conditions de travail, respect de l'environnement…, approvisionnements directs de produits de l'agriculture) (10 %);

3) processus de commande et de livraison (prise des commandes, suivi et gestion des litiges; moyens humains et techniques dédiés à la livraison, délais de livraison) (5 %), les dépenses liées à cet accord-cadre s'imputeront sur les budgets des bénéficiaires de la centrale d'achats régionale. L'accord-cadre est passé à prix unitaires, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires, et sur la base du tarif public catalogue du prestataire, auquel est appliqué le taux de remise unique proposé dans l'offre (acte d'engagement). Les prix du marché sont révisables selon les modalités définies au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 143-379718 (2021-07-22)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires (segment " bof ") pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats de la Région Ile de France (dits bénéficiaires). Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Par délibération régionale no CR 2019-001 du 20/03/2019, la Région a été autorisée à exercer des activités de services d'achats centralisés et, à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achats ; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achats sans avoir à créer de structure ad hoc

Valeur totale du marché: 76 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional d'ile de France
Adresse postale: pôle juridique achats donnée - direction de la commande publique - service passation marchés fournitures et services - 2 rue Simone Veil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-029188
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-379718
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.-lot 1 : l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. -Lots 2 à 6 : l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché.l'accord-cadre comporte l'engagement financier maximum suivant (sur la durée ferme du marché) :Lot 1 : 30meuro(s) Ht/ sur 2 ans (soit 60meuro(s) HT pour 4 ans)lot 2 : 16 Meuro(S) ht / sur 4 anslot 3 : 12 Meuro(S) ht / sur 4 anslot 4 : 400keuro(s) ht / sur 4 anslot 5 : 400keuro(s) ht / sur 4 anslot 6 : 1,2meuro(s) ht / sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: " bof " - beurre Oeuf Fromage
Brève description:

beurre, Oeufs et Fromage (Bof). Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages, notamment favoriser au maximum les circuits courts et proposition de labels pour certains produits identifiés au CCTP et au bpu (aoc, Igp).La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans O.G.M (organisme génétiquement modifié).Les prestations sont détaillées au CCTP

Intitulé du lot: laitages et fromages issus de l'agriculture biologique en circuits courts
Brève description:

tous les produits intégrés au présent lot seront exclusivement issus de l'agriculture biologique (produits agricoles ou denrées transformées). Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans O.G.M (organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP

Intitulé du lot: laitages en circuits courts pour les départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Brève description:

tous les laitages du présent lot devront être des produits fermiers en circuits courts. Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans O.G.M (organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP

Intitulé du lot: laitages en circuits courts pour le 77 Nord
Brève description:

tous les laitages du présent lot devront être des produits fermiers en circuits courts. La liste des lycées délimitant la zone géographique concernée figure en annexe au CCTP. Les autres adhérents de la centrale d'achat présents dans cette zone sont également concernés par ce lot. Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans O.G.M (organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP

Intitulé du lot: laitages en circuits courts pour le 77 Centre
laitages en circuits courts pour le 77 Sud
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ile-De-France

départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95

77 sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: guillot jouani (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 68204138900037
Adresse postale: 35, rue Henri Farman - zAC
Commune postale: Tremblay-en-France Cedex
Code postal: 93297
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: la Normandie à Paris (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 57211887500044
Adresse postale: zone Industrielle de la Poudrette 36, allée de Luxembourg
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: la Coopérative Bio d'ile de France
Numéro d'enregistrement national: 80484888500021
Adresse postale: 2, rue René Dumont
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.la-cooperative-bio-iledefrance.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lavergne Sandrine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 013-029188 (2022-01-14)

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