Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats de la Région Île-de-France, sur le segment Beurre, Œufs et Fromage (BOF) — lots 1 à 6
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires (segment «BOF») pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats de la Région Île-de- France (dits bénéficiaires). Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Par délibération régionale nº CR 2019-001 du 20.3.2019, la Région a été autorisée à exercer des activités de services d'achats centralisés et, à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achats; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achats sans avoir à créer de structure ad hoc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale:
“Pôle juridique achats donnée — direction de la commande publique — service passation marchés fournitures et services — 2 rue Simone Veil”
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153855340📞
Courrier électronique: sandrine.lavergne@iledefrance.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794810&orgAcronyme=t5y🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Plate-forme des marchés publics franciliens Maximilien
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Région Île-de-France — pôle juridique achats donnée — direction de la commande publique — service passation des marchés de fournitures et services — Mme Lavergne”
Personne de contact
Région Île-de-France — pôle juridique achats donnée — direction de la commande publique — service passation des marchés de fournitures et services — Mme Lavergne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats de la Région Île-de-France, sur le segment Beurre,...”
Titre
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats de la Région Île-de-France, sur le segment Beurre, Œufs et Fromage (BOF) — lots 1 à 6
2100550
Afficher plus
Produits/services: Produits laitiers divers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires (segment «BOF») pour l'ensemble des adhérents de la Centrale...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires (segment «BOF») pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats de la Région Île-de- France (dits bénéficiaires). Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Par délibération régionale nº CR 2019-001 du 20.3.2019, la Région a été autorisée à exercer des activités de services d'achats centralisés et, à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achats; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achats sans avoir à créer de structure ad hoc.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 27 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «BOF» — Beurre Œuf Fromage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Beurre, œufs et Fromage (BOF). Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des...”
Description du marché
Beurre, œufs et Fromage (BOF). Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages, notamment favoriser au maximum les circuits courts et proposition de labels pour certains produits identifiés au CCTP et au BPU (AOC, IGP). La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans OGM (Organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique et de ses annexes (fiches techniques)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): RSE, apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché relatif au lot 1 est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible tacitement une fois...”
Description des renouvellements
Le marché relatif au lot 1 est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans, soit une durée maximum de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification de l'accord-cadre, renouvelable une...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification de l'accord-cadre, renouvelable une fois, soit une durée maximum de quatre ans. Il est passé avec un engagement maximum de 30 000 000 EUR HT sur la période ferme de deux ans. La volumétrie de commandes pour le lot 1 est estimée à 9 400 000 EUR pour deux ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laitages et fromages issus de l'agriculture biologique en circuits courts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Yaourt📦
Description du marché:
“Tous les produits intégrés au présent lot seront exclusivement issus de l'agriculture biologique (produits agricoles ou denrées transformées). Le cahier des...”
Description du marché
Tous les produits intégrés au présent lot seront exclusivement issus de l'agriculture biologique (produits agricoles ou denrées transformées). Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans OGM (Organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 4 ans (non reconductible). Il est passé avec un engagement maximum de 16...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 4 ans (non reconductible). Il est passé avec un engagement maximum de 16 000 000 EUR HT sur la durée ferme soit quatre ans. La volumétrie de commandes pour le lot 2 est estimée à 4 800 000 EUR HT pour quatre ans (durée ferme).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laitages en circuits courts pour les départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
Description du marché:
“Tous les laitages du présent lot devront être des produits fermiers en circuits courts. Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de...”
Description du marché
Tous les laitages du présent lot devront être des produits fermiers en circuits courts. Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans OGM (Organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Si le nombre...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Si le nombre d'offres classées est inférieur à trois, le lot 3 sera conclu avec le ou les opérateurs économiques classés. Il est conclu pour une durée ferme de quatre ans (non reconductible). Il comporte un engagement maximum de 12 000 000 EUR HT sur sa durée ferme (quatre ans).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laitages en circuits courts pour le 77 Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77 nord
Description du marché:
“Tous les laitages du présent lot devront être des produits fermiers en circuits courts. La liste des lycées délimitant la zone géographique concernée figure...”
Description du marché
Tous les laitages du présent lot devront être des produits fermiers en circuits courts. La liste des lycées délimitant la zone géographique concernée figure en annexe au CCTP. Les autres adhérents de la centrale d'achat présents dans cette zone sont également concernés par ce lot. Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans OGM (Organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée ferme de quatre ans (non reconductible). Il comporte un engagement maximum de 400...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée ferme de quatre ans (non reconductible). Il comporte un engagement maximum de 400 000 EUR HT sur sa durée ferme (quatre ans).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laitages en circuits courts pour le 77 Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 77 centre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée ferme de quatre ans (non reconductible). Il comporte un engagement maximum de 400...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée ferme de quatre ans (non reconductible). Il comporte un engagement maximum de 400 000 euros HT sur sa durée ferme (quatre ans).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laitages en circuits courts pour le 77 Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 77 Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée ferme de quatre ans (non reconductible). Il comporte un engagement maximum de 1 200...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée ferme de quatre ans (non reconductible). Il comporte un engagement maximum de 1 200 000 EUR HT sur sa durée ferme (quatre ans).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles R. 2142-1 et suivants, R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique). Nécessité de détenir un agrément sanitaire européen pour la production et la mise sur le marché de produits alimentaires d'origine animale.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation de proposer des produits conformes aux normes Reach et Rohs. Les substances à effet perturbateur endocrinien déclarées telles qu'elles par ces...”
Conditions d'exécution du contrat
Obligation de proposer des produits conformes aux normes Reach et Rohs. Les substances à effet perturbateur endocrinien déclarées telles qu'elles par ces règlements sont prohibées dans le présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du Règlement de la consultation...”
Remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du Règlement de la consultation (RC). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X).
Critères de jugement des offres: pour les lots 1 et 2, le prix (55 %) sera jugé sur la base des deux sous-critères suivants:
1) montant total du devis de simulation chiffré sur la base des prix du BPU (50 %);
2) remise consentie sur catalogue (5 %), la valeur technique des offres sera analysée au regard des éléments figurant dans le cadre de mémoire technique et ses annexes, remis par les candidats.
Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique) sont les suivants:
— lot 1: valeur technique 40 % comprenant:
1) qualité technique (politique de traçabilité, fiches techniques, valorisation par bonification des labels, étendue de la gamme durable) (15 %);
2) développement durable (démarche en faveur du développement durable en lien avec les produits, % de produits en circuits courts, démarche pour la pérennité des filières agricoles) (15 %);
3) processus de commande et de livraison (prise des commandes, suivi et gestion des litiges; moyens affectés en quantité, caractère écologique des moyens de livraison, délais de livraison et réactivité) (10 %);
— lot 2: valeur technique 30 % comprenant:
1) qualité technique (politique de traçabilité, fiches techniques, valorisation par bonification des labels, étendue de la gamme durable) (15 %);
2) développement durable (bien-être animal, conditions de travail, respect de l'environnement…, approvisionnements directs de produits de l'agriculture) (10 %);
3) processus de commande et de livraison (prise des commandes, suivi et gestion des litiges; moyens humains et techniques dédiés à la livraison, délais de livraison) (5 %), les dépenses liées à cet accord-cadre s'imputeront sur les budgets des bénéficiaires de la centrale d'achats régionale. L'accord-cadre est passé à prix unitaires, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires, et sur la base du tarif public catalogue du prestataire, auquel est appliqué le taux de remise unique proposé dans l'offre (acte d'engagement). Les prix du marché sont révisables selon les modalités définies au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 143-379718 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil regional d'ile de France
Adresse postale:
“pôle juridique achats donnée - direction de la commande publique - service passation marchés fournitures et services - 2 rue Simone Veil”
Personne de contact: Mme Lavergne Sandrine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats de la Région Ile de France, sur le segment Beurre,...”
Titre
fourniture et livraison de denrées alimentaires pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats de la Région Ile de France, sur le segment Beurre, Oeufs et Fromage (Bof) - lots 1 à 6
2100550
Afficher plus
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires (segment " bof ") pour l'ensemble des adhérents de la Centrale...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires (segment " bof ") pour l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achats de la Région Ile de France (dits bénéficiaires). Cet accord-cadre s'intègre dans un processus global de gestion centralisée des achats de divers types d'équipements et de fournitures pour les établissements publics. Par délibération régionale no CR 2019-001 du 20/03/2019, la Région a été autorisée à exercer des activités de services d'achats centralisés et, à cet effet, elle peut agir en tant que centrale d'achats ; ceci notamment en vertu de l'article 26 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, qui offre la possibilité pour un acheteur de se constituer centrale d'achats sans avoir à créer de structure ad hoc
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: " bof " - beurre Oeuf Fromage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“beurre, Oeufs et Fromage (Bof). Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des...”
Description du marché
beurre, Oeufs et Fromage (Bof). Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages, notamment favoriser au maximum les circuits courts et proposition de labels pour certains produits identifiés au CCTP et au bpu (aoc, Igp).La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans O.G.M (organisme génétiquement modifié).Les prestations sont détaillées au CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: laitages et fromages issus de l'agriculture biologique en circuits courts
Description
Description du marché:
“tous les produits intégrés au présent lot seront exclusivement issus de l'agriculture biologique (produits agricoles ou denrées transformées). Le cahier des...”
Description du marché
tous les produits intégrés au présent lot seront exclusivement issus de l'agriculture biologique (produits agricoles ou denrées transformées). Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans O.G.M (organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: laitages en circuits courts pour les départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Description du marché:
“tous les laitages du présent lot devront être des produits fermiers en circuits courts. Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de...”
Description du marché
tous les laitages du présent lot devront être des produits fermiers en circuits courts. Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans O.G.M (organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: laitages en circuits courts pour le 77 Nord
Description
Description du marché:
“tous les laitages du présent lot devront être des produits fermiers en circuits courts. La liste des lycées délimitant la zone géographique concernée figure...”
Description du marché
tous les laitages du présent lot devront être des produits fermiers en circuits courts. La liste des lycées délimitant la zone géographique concernée figure en annexe au CCTP. Les autres adhérents de la centrale d'achat présents dans cette zone sont également concernés par ce lot. Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de déterminer les conditionnements et les caractéristiques des laitages en circuit court. La qualité environnementale à laquelle s'attache la centrale d'achats vise à favoriser l'achat de produits de saison et peu transformés. Dans ce cadre, le choix du produit est l'un des éléments essentiels du service rendu dans son ensemble. Le titulaire doit impérativement fournir des produits étiquetés sans O.G.M (organisme génétiquement modifié). Les prestations sont détaillées au CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: laitages en circuits courts pour le 77 Centre
Titre: laitages en circuits courts pour le 77 Sud
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 77 sud
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-379718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2100550-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: " bof " - beurre Oeufs Fromage
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: guillot jouani (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 68204138900037
Adresse postale: 35, rue Henri Farman - zAC
Commune postale: Tremblay-en-France Cedex
Code postal: 93297
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: la Normandie à Paris (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 57211887500044
Adresse postale: zone Industrielle de la Poudrette 36, allée de Luxembourg
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2100550-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: laitages et fromages issus de l'agriculture biologique en circuits courts
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Coopérative Bio d'ile de France
Numéro d'enregistrement national: 80484888500021
Adresse postale: 2, rue René Dumont
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.la-cooperative-bio-iledefrance.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2100550-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: laitages en circuits courts pour les départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2100550-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: laitages en circuits courts pour le 77 Nord
5️⃣
Numéro de contrat: 2100550-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: laitages en circuits courts pour le 77 Centre
6️⃣
Numéro de contrat: 2100550-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: laitages en circuits courts pour le 77 Sud
“accord-Cadre à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.-lot 1 :...”
accord-Cadre à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.-lot 1 : l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. -Lots 2 à 6 : l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification du marché.l'accord-cadre comporte l'engagement financier maximum suivant (sur la durée ferme du marché) :Lot 1 : 30meuro(s) Ht/ sur 2 ans (soit 60meuro(s) HT pour 4 ans)lot 2 : 16 Meuro(S) ht / sur 4 anslot 3 : 12 Meuro(S) ht / sur 4 anslot 4 : 400keuro(s) ht / sur 4 anslot 5 : 400keuro(s) ht / sur 4 anslot 6 : 1,2meuro(s) ht / sur 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 013-029188 (2022-01-14)