Fourniture et livraison de copies d'examens

Rectorat de Bordeaux

Fourniture et livraison franco de port et d'emballage de copies normalisées EN, de copies dématérialisées Santorin et de papier brouillon pour les rectorats des académies de Bordeaux et de Poitiers concernant les sessions d'examens et concours 2021, 2022 et (pour partie) 2023. La description des principales prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société In continu et services sa (in groupe)

Qui ?

• Rectorat de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier à écrire

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine
• Nouvelle-Aquitaine › Poitou-Charentes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier à écrire
Numéro de référence: DEC2101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier à écrire 📦
Code CPV supplémentaire: Papier à écrire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de Bordeaux
Adresse postale: 5 rue Joseph de Carayon Latour — CS 81499
Code postal: 33060
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ce.daf@ac-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 540547181 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727066&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163254
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de répondre sous forme électronique dans le respect des modalités indiquées dans les documents du marché (voir le règlement de la consultation). La consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-4 et R 2162-13 à 14 du code de la commande publique en vigueur, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent Accord-cadre (AC) mono-attributaire est exécuté à bons de commandes. Il est passé sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à 6 et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. les bons de commande sont établis selon les besoins définis par les Directions des examens et concours (DEC) respectives du rectorat de l'académie de Bordeaux et du rectorat de l'académie de Poitiers ET à partir des prix renseignés par le titulaire dans le bordereau annexé à l'acte d'engagement pour répondre à un calendrier très précis remis uniquement au titulaire. Le contenu et les modalités d'exécution des prestations sont stipulés dans le Cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché. Au point II.2.3) ci-dessus, lieux d'exécution des prestations: les centres d'examen des cinq départements de l'académie de Bordeaux (Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques) et des quatre départements de l'académie de Poitiers (Vienne, Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres). Type de marché — nature des prestations: prestations de fournitures. L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum ni maximum. Les besoins sur la durée totale du marché sont estimés à 160 000 EUR hors taxes, sur la base des montants consommés actuellement sur les deux académies de Bordeaux et de Poitiers. L'unité monétaire du marché est l'euro. Le financement est réalisé sur le budget de l'État: programme 214 — soutien de la politique de l'éducation nationale — se reporter également au CCP du marché. les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique https://www.marches-publics.gouv.fr/ — sélectionner recherche avancée — et indiquer dans la rubrique référence — la référence suivante — dec2101 — lancer la recherche. modalités de détermination des prix du marché: les prix sont unitaires; ils sont fermes durant la 1

Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de répondre sous forme électronique dans le respect des modalités indiquées dans les documents du marché (voir le règlement de la consultation). La consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-4 et R 2162-13 à 14 du code de la commande publique en vigueur, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent Accord-cadre (AC) mono-attributaire est exécuté à bons de commandes. Il est passé sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à 6 et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. les bons de commande sont établis selon les besoins définis par les Directions des examens et concours (DEC) respectives du rectorat de l'académie de Bordeaux et du rectorat de l'académie de Poitiers ET à partir des prix renseignés par le titulaire dans le bordereau annexé à l'acte d'engagement pour répondre à un calendrier très précis remis uniquement au titulaire. Le contenu et les modalités d'exécution des prestations sont stipulés dans le Cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché. Au point II.2.3) ci-dessus, lieux d'exécution des prestations: les centres d'examen des cinq départements de l'académie de Bordeaux (Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques) et des quatre départements de l'académie de Poitiers (Vienne, Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres). Type de marché — nature des prestations: prestations de fournitures. L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum ni maximum. Les besoins sur la durée totale du marché sont estimés à 160 000 EUR hors taxes, sur la base des montants consommés actuellement sur les deux académies de Bordeaux et de Poitiers. L'unité monétaire du marché est l'euro. Le financement est réalisé sur le budget de l'État: programme 214 — soutien de la politique de l'éducation nationale — se reporter également au CCP du marché. les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique https://www.marches-publics.gouv.fr/ — sélectionner recherche avancée — et indiquer dans la rubrique référence — la référence suivante — dec2101 — lancer la recherche. modalités de détermination des prix du marché: les prix sont unitaires; ils sont fermes durant la 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de copies normalisées EN, de copies dématérialisées Santorin et de papier brouillon pour les rectorats des académies de Bordeaux et de Poitiers concernant les sessions d'examens et concours 2021, 2022 et (pour partie) 2023. La description des principales prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'exécution de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une nouvelle période ferme de douze mois, de manière tacite, sans que la durée totale du marché n'excède 24 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les 5 départements de l'académie de Bordeaux et les quatre départements de l'académie de Poitiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le formulaire DUME complété ou la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement. Se reporter au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Bordeaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (sont appréciées les conditions de livraison et la sécurité d'approvisionnement)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sont appréciés la qualité des échantillons, les caractéristiques techniques des papiers proposés et le comportement écoresponsable)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Administratif: Rectorat de Bordeaux — Direction des affaires financières (DAF) — tél. +33 540547181 — technique: Directions des examens et concours (DEC): Rectorat de Bordeaux — tél. +33 557578717 — Rectorat de Poitiers — tél. +33 516626415
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique https://www.marches-publics.gouv.fr/ — sélectionner recherche avancée — et indiquer dans la rubrique référence — la référence suivante — dec2101 — lancer la recherche. modalités de détermination des prix du marché: les prix sont unitaires; ils sont fermes durant la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-163254 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Joseph de Carayon Latour, CS 81499

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-377672
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163254
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les cinq départements de l'académie de Bordeaux et les quatre départements de l'académie de Poitiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (sont appréciées les conditions de livraison et la sécurité d'approvisionnement).
Valeur technique (sont appréciés la qualité des échantillons, les caractéristiques techniques des papiers proposés et le comportement écoresponsable).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: Société In continu et services sa (in groupe)
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.ingroupe.com 🌏
Valeur totale du marché: 199 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Administratif: Rectorat de Bordeaux — Direction des affaires financières (DAF) — tél. +33 540547181. Technique: Directions des examens et concours (DEC): Rectorat de Bordeaux — tél. +33 557578717. Rectorat de Poitiers — tél. +33 516626415.
Source: OJS 2021/S 142-377672 (2021-07-21)

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