Fourniture et livraison franco de port et d'emballage de copies normalisées EN, de copies dématérialisées Santorin et de papier brouillon pour les rectorats des académies de Bordeaux et de Poitiers concernant les sessions d'examens et concours 2021, 2022 et (pour partie) 2023. La description des principales prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Rectorat de Bordeaux
Adresse postale: 5 rue Joseph de Carayon Latour — CS 81499
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33060
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Administratif: Rectorat de Bordeaux — Direction des affaires financières (DAF) — tél. +33 540547181 — technique: Directions des examens et concours (DEC):...”
Personne de contact
Administratif: Rectorat de Bordeaux — Direction des affaires financières (DAF) — tél. +33 540547181 — technique: Directions des examens et concours (DEC): Rectorat de Bordeaux — tél. +33 557578717 — Rectorat de Poitiers — tél. +33 516626415
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de copies d'examens
DEC2101
Produits/services: Papier à écrire📦
Brève description:
“Fourniture et livraison franco de port et d'emballage de copies normalisées EN, de copies dématérialisées Santorin et de papier brouillon pour les rectorats...”
Brève description
Fourniture et livraison franco de port et d'emballage de copies normalisées EN, de copies dématérialisées Santorin et de papier brouillon pour les rectorats des académies de Bordeaux et de Poitiers concernant les sessions d'examens et concours 2021, 2022 et (pour partie) 2023. La description des principales prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier à écrire📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les 5 départements de l'académie de Bordeaux et les quatre départements de l'académie de Poitiers.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de copies normalisées EN, de copies dématérialisées...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de copies normalisées EN, de copies dématérialisées Santorin et de papier brouillon pour les rectorats des académies de Bordeaux et de Poitiers concernant les sessions d'examens et concours 2021, 2022 et (pour partie) 2023. La description des principales prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délais d'exécution (sont appréciées les conditions de livraison et la sécurité d'approvisionnement)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sont appréciés la qualité des échantillons, les caractéristiques techniques des papiers proposés et le comportement écoresponsable)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'exécution de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'exécution de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une nouvelle période ferme de douze mois, de manière tacite, sans que la durée totale du marché n'excède 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le formulaire DUME complété ou la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et datée. La...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: le formulaire DUME complété ou la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement. Se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux.
“L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de répondre sous forme électronique dans le respect des modalités indiquées dans les documents du...”
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de répondre sous forme électronique dans le respect des modalités indiquées dans les documents du marché (voir le règlement de la consultation). La consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-4 et R 2162-13 à 14 du code de la commande publique en vigueur, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent Accord-cadre (AC) mono-attributaire est exécuté à bons de commandes. Il est passé sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 à 6 et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. les bons de commande sont établis selon les besoins définis par les Directions des examens et concours (DEC) respectives du rectorat de l'académie de Bordeaux et du rectorat de l'académie de Poitiers ET à partir des prix renseignés par le titulaire dans le bordereau annexé à l'acte d'engagement pour répondre à un calendrier très précis remis uniquement au titulaire. Le contenu et les modalités d'exécution des prestations sont stipulés dans le Cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché. Au point II.2.3) ci-dessus, lieux d'exécution des prestations: les centres d'examen des cinq départements de l'académie de Bordeaux (Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques) et des quatre départements de l'académie de Poitiers (Vienne, Charente, Charente-Maritime et Deux-Sèvres). Type de marché — nature des prestations: prestations de fournitures. L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum ni maximum. Les besoins sur la durée totale du marché sont estimés à 160 000 EUR hors taxes, sur la base des montants consommés actuellement sur les deux académies de Bordeaux et de Poitiers. L'unité monétaire du marché est l'euro. Le financement est réalisé sur le budget de l'État: programme 214 — soutien de la politique de l'éducation nationale — se reporter également au CCP du marché. les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique https://www.marches-publics.gouv.fr/ — sélectionner recherche avancée — et indiquer dans la rubrique référence — la référence suivante — dec2101 — lancer la recherche. modalités de détermination des prix du marché: les prix sont unitaires; ils sont fermes durant la 1 période ferme d'exécution et ajustables ensuite selon les conditions fixées à l'article 12.3 du CCP du marché. Le paiement du titulaire sera fait selon les modalités portées à l'article 13 du CCP du marché. Date prévisionnelle de début des prestations: mai 2021 (sous réserve).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-163254 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue Joseph de Carayon Latour, CS 81499
Personne de contact:
“Administratif: Rectorat de Bordeaux — Direction des affaires financières (DAF) — tél. +33 540547181. Technique: Directions des examens et concours (DEC):...”
Personne de contact
Administratif: Rectorat de Bordeaux — Direction des affaires financières (DAF) — tél. +33 540547181. Technique: Directions des examens et concours (DEC): Rectorat de Bordeaux — tél. +33 557578717. Rectorat de Poitiers — tél. +33 516626415.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 765 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les cinq départements de l'académie de Bordeaux et les quatre départements de l'académie de Poitiers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délais d'exécution (sont appréciées les conditions de livraison et la sécurité d'approvisionnement).”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sont appréciés la qualité des échantillons, les caractéristiques techniques des papiers proposés et le comportement écoresponsable).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de copies d'examens
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société In continu et services sa (in groupe)
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ingroupe.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 765 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'exécution de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une nouvelle...”
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'exécution de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une nouvelle période ferme de douze mois, de manière tacite, sans que la durée totale du marché n'excède 24 mois.
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Source: OJS 2021/S 142-377672 (2021-07-21)