Fourniture et livraison de consommables et verrerie pour le laboratoire Cismonte (Haute-Corse) de la Collectivité de Corse sites de Bastia-Corte (quinze lots)
Collectivité de Corse
Fourniture et livraison de consommables et verrerie pour le laboratoire Cismonte (Haute-Corse) de la Collectivité de Corse sites de Bastia-Corte (quinze lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-15 | Avis de marché |
| 2021-07-05 | Avis d'attribution de marché |
| 2021-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verrerie de laboratoire
Numéro de référence: 2021-9dlc-0006/Jo
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Verrerie de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Verrerie de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027126
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Verrerie de laboratoire
Numéro du lot: 1
Brève description: Verrerie de laboratoire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Consommables de chimie
Numéro du lot: 2
Brève description: Consommables de chimie.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Consommables divers
Numéro du lot: 3
Brève description: Consommables divers.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Cônes divers
Numéro du lot: 4
Brève description: Cônes divers.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Flacons de prélèvement d'eau
Numéro du lot: 5
Brève description: Flacons de prélèvement d'eau.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Tubes
Numéro du lot: 6
Brève description: Tubes.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Boîtes de pétri et flacons
Numéro du lot: 7
Brève description: Boites de pétri et flacons.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Pipettes stériles
Numéro du lot: 8
Brève description: Pipettes stériles.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Filtration
Numéro du lot: 9
Brève description: Filtration.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Consommables osmoseur
Numéro du lot: 10
Brève description: Consommables osmoseur.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Filtre pour pipeteurs
Numéro du lot: 11
Brève description: Filtre pour pipeteurs.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Boites de transport Isothermes
Numéro du lot: 12
Brève description: Boites de transport isothermes.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Microplaques Elisa
Numéro du lot: 13
Brève description: Microplaques Elisa.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Boîtes de transport et sac
Numéro du lot: 14
Brève description: Boites de transport et sac.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Divers
Numéro du lot: 15
Brève description: Divers.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 013-027126 (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verrerie de laboratoire
Numéro de référence: 2021-9dlc-0006/Jo
Brève description:
Fourniture et livraison de consommables et verrerie pour le laboratoire Cismonte (Haute-Corse) de la Collectivité de Corse sites de Bastia-Corte (quinze lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Verrerie de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Verrerie de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027126
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 de l'accord-cadre est estimé(e) à: 880,00 EUR HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Verrerie de laboratoire
Numéro du lot: 1
Brève description: Verrerie de laboratoire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 de l'accord-cadre est estimé(e) à: 880,00 EUR HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Consommables de chimie.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 2 de l'accord-cadre est estimé(e) à: 250,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel. Aucune
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Numéro du lot: 3
Brève description: Consommables divers.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 3 de l'accord-cadre est estimé(e) à: 5 150,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
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Numéro du lot: 4
Brève description: Cônes divers.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 4 de l'accord-cadre est estimé(e) à: 4 910,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
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Numéro du lot: 5
Brève description: Flacons de prélèvement d'eau.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 5 de l'accord-cadre est estimé(e) à: 2 250,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
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Numéro du lot: 6
Brève description: Tubes.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 6 de l'accord-cadre est estimé(e) à: 1 640,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
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Numéro du lot: 7
Brève description: Boites de pétri et flacons.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 7 de l'accord-cadre est estimé(e) à: 2 250,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
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Numéro du lot: 8
Brève description: Pipettes stériles.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 8 de l'accord-cadre est estimé(e) à: 1 490,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
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Numéro du lot: 9
Brève description: Filtration.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 9 de l'accord-cadre est estimé(e) à: 13 450,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
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Numéro du lot: 10
Brève description: Consommables osmoseur.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 10 de l'accord-cadre est estimé(e) à: 770,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
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Numéro du lot: 11
Brève description: Filtre pour pipeteurs.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 11 de l'accord-cadre est estimé(e) à: 230,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
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Numéro du lot: 12
Brève description: Boites de transport isothermes.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 12 de l'accord-cadre est estimé(e) à: 750,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
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Numéro du lot: 13
Brève description: Microplaques Elisa.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 13 de l'accord-cadre est estimé(e) à: 5 200,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
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Numéro du lot: 14
Brève description: Boites de transport et sac.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 14 de l'accord-cadre est estimé(e) à: 290,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
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Numéro du lot: 15
Brève description: Divers.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 15 de l'accord-cadre est estimé(e) à: 600,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Numéro de la consultation: 2021-9dlc-0006.
Les estimations mentionnées dans le présent avis sont communiquées à titre d'information et n'ont aucun caractère contractuel.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative:
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— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-346112
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-027126
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Microplaques Elisa
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Labelians
Adresse postale: 1 rue des Palis
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2163.84 EUR 💰
Nom: Labélians
Valeur totale du marché: 1638.87 EUR 💰
Nom: Dominique Dutscher
Adresse postale: 4 boulevard des Îles
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 6005.36 EUR 💰
Nom: Sartorius France
Adresse postale: ZI des Paluds — avenue de Jouques
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8629.63 EUR 💰
1482.30 EUR 💰
1194.55 EUR 💰
1945.58 EUR 💰
1931.55 EUR 💰
11946.40 EUR 💰
Nom: Vwr
Adresse postale: 201 rue Carnot
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 190.50 EUR 💰
4318.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 131-346112 (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-346112
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-027126
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 de l'accord-cadre est estimé(e) à: 880,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot…
… 1 de l'accord-cadre est estimé(e) à: 880,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel.
… 2 de l'accord-cadre est estimé(e) à: 250,00 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel. Aucune.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Labelians
Adresse postale: 1 rue des Palis
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2163.84 EUR 💰
Nom: Labélians
Valeur totale du marché: 1638.87 EUR 💰
Nom: Dominique Dutscher
Adresse postale: 4 boulevard des Îles
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 6005.36 EUR 💰
Nom: Sartorius France
Adresse postale: ZI des Paluds — avenue de Jouques
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 8629.63 EUR 💰
1482.30 EUR 💰
1194.55 EUR 💰
1945.58 EUR 💰
1931.55 EUR 💰
11946.40 EUR 💰
Nom: Vwr
Adresse postale: 201 rue Carnot
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 190.50 EUR 💰
4318.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Référence
Informations complémentaires
La valeur indiquée de 40 110 EUR HT concerne l'estimation annuelle tous lors confondus soit sur la durée globale du marché c'est-a-dire 48 mois: 160 440 EUR HT.
Accord-cadre à bons de commandes sans mini, sans maxi.
Le lot 12 est en cours de traitement.
Les montants indiqués par attributaire sont ceux du détail quantitatif estimatif.
Les modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Rond point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex ou 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Ajaccio Cedex, tél. +33 499555785/ +33 495298030, courriel dap@isula.corsica
Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés par la loi.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;
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— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
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Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-390852
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: boites de transport Isothermes
Brève description: boites de transport isothermes
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: societe e3 cortex
Adresse postale: za Pre De La Dame Jeanne
Commune postale: Plailly
Code postal: 60128
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1642.50 EUR 💰
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 147-390852 (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de consommables et verrerie pour le laboratoire Cismonte (Haute-Corse) de la Collectivité de Corse sites de Bastia-Corte (15 lots) Cet Avis Concerne Uniquement Le Lot 12
Valeur totale du marché: 40 110 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-390852
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot 12 de l'accord-cadre est estimé(e) à :750,00 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: boites de transport Isothermes
Brève description: boites de transport isothermes
Informations complémentaires:
le montant des prestations pour la période initiale du lot 12 de l'accord-cadre est estimé(e) à :750,00 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation mentionnée ci-dessus est communiquée à titre d'information et n'a aucun caractère contractuel
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: societe e3 cortex
Adresse postale: za Pre De La Dame Jeanne
Commune postale: Plailly
Code postal: 60128
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1642.50 EUR 💰
Référence
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commandes durée 48 mois (12 mois reconductible 4 fois) _ modalités de consultation dans le respect des secrets protégés de la loi selon le s modalités ci après: Collectivité de corse rond point maréchal Leclerc 20200 Bastia/Direction de la commande publique/22 cours Granval 22187 Ajaccio/04 95 55 57 85/04 95 29 80 30/courriel dap@isula.corsica - la valeur indiquée soit 40110 euro(s) Ht concerne l'estimation annuelle tous lots confondus ( procédure à 15 lots attribues avec avis d'attribution transmis le 05/07/2021)-
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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