Fourniture et livraison de consommables et verrerie pour le laboratoire Cismonte (Haute-Corse) de la Collectivité de Corse sites de Bastia-Corte — relance du lot 14: boites de transport et sacs
La principale utilisation de ces fournitures est de réaliser des analyses dans les domaines suivants, et ce, conformément à la réglementation et aux exigences du Cofrac:
— santé animale (séro-immunologie, bactériologie, parasitologie et autopsie),
— hygiène alimentaire (bactériologie, conseil, formations et audits),
— chimie agroalimentaire (analyses physico-chimiques et agronomiques),
— hygiène publique (bactériologie, conseil et formations).
Ainsi, l'une des priorités du laboratoire a donc été de s'engager, dès l'année 2006, dans une procédure d'accréditation pour l'ensemble de ses secteurs analytiques:
— chimie agroalimentaire: domaine Lab Gta 78,
— santé animale: domaine Lab Gta 27,
— hygiène publique: domaine Lab Gta 23,
— hygiène alimentaire: domaine Lab Gta 59.
La présente consultation concerne le lot 14 d'une première procédure déclarée sans suite pour absence d'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Avis de marché (2021-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de consommables et verrerie pour le laboratoire Cismonte (Haute-Corse) de la Collectivité de Corse sites de Bastia-Corte — relance...”
Titre
Fourniture et livraison de consommables et verrerie pour le laboratoire Cismonte (Haute-Corse) de la Collectivité de Corse sites de Bastia-Corte — relance du lot 14: boites de transport et sacs
2021-9dlc-0128
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Produits/services: Verrerie de laboratoire📦
Brève description:
“La principale utilisation de ces fournitures est de réaliser des analyses dans les domaines suivants, et ce, conformément à la réglementation et aux...”
Brève description
La principale utilisation de ces fournitures est de réaliser des analyses dans les domaines suivants, et ce, conformément à la réglementation et aux exigences du Cofrac:
— santé animale (séro-immunologie, bactériologie, parasitologie et autopsie),
— hygiène alimentaire (bactériologie, conseil, formations et audits),
— chimie agroalimentaire (analyses physico-chimiques et agronomiques),
— hygiène publique (bactériologie, conseil et formations).
Ainsi, l'une des priorités du laboratoire a donc été de s'engager, dès l'année 2006, dans une procédure d'accréditation pour l'ensemble de ses secteurs analytiques:
— chimie agroalimentaire: domaine Lab Gta 78,
— santé animale: domaine Lab Gta 27,
— hygiène publique: domaine Lab Gta 23,
— hygiène alimentaire: domaine Lab Gta 59.
La présente consultation concerne le lot 14 d'une première procédure déclarée sans suite pour absence d'offre.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boîtes de transport et sac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Boîtes de transport et sac accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Description du marché
Boîtes de transport et sac accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant total des prestations est estimé à: pour le lot nº 14 — boîtes de transport et sac: 290 EUR HT par période les estimations mentionnées ci-dessus...”
Informations complémentaires
Le montant total des prestations est estimé à: pour le lot nº 14 — boîtes de transport et sac: 290 EUR HT par période les estimations mentionnées ci-dessus sont communiquées à titre d'information et n'ont aucun caractère contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— l'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
— l'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur;
— le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC;
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'état du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 074-186437 (2021-04-13)