Fourniture et livraison de compteurs et systèmes de radio relève pour la direction de l'eau et de l'assainissement

CA du Pays de Meaux

Fourniture et livraison de compteurs et systèmes de radio relève pour la direction de l'eau et de l'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diehl Metering

Qui ?

• CA du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: 21CX013
Brève description:

Fourniture et livraison de compteurs et systèmes de radio relève pour la direction de l'eau et de l'assainissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-paysdemeaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: laetitia.debarge@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790447&orgAcronyme=b7i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790447&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196526
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale du 1.7.2021 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.7.2021) jusqu'au 30.6.2022. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze mois dans la limite de trois reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC1 et DC2 ou DUME;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790447&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2025, à titre indicatif.

Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20 % du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Clause de non-exclusivité: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander des produits, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si le pouvoir adjudicateur y a recours, à 20 % du budget annuel du marché. Montant: le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Budget: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement en ressources propres, budget principal 2021 section de fonctionnement jugement des offres: les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 16.2 du RC. Dématérialisation: la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 077-196526 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de compteurs et systèmes de radio relève pour la Direction de l'eau et de l'assainissement

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays de meaux
Adresse postale: place de l'hotel de Ville Jacques Chirac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486195
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-196526
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Le montant estimatif annuel est de 60 000euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compatibilité avec l'installation actuelle (réseau)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compatibilité avec les appareils de relève du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Evolution vers des systèmes de relève fixes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Matière du corps du compacteur
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et remplacement
Durée de garantie
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: diehl metering
Adresse postale: 67 rue du Rhône - bP 10160
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2021/S 187-486195 (2021-09-22)

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