Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de compteurs et systèmes de radio relève pour la direction de l'eau et de l'assainissement
21CX013”
Produits/services: Compteurs à eau📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de compteurs et systèmes de radio relève pour la direction de l'eau et de l'assainissement.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de compteurs et systèmes de radio relève pour la direction de l'eau et de l'assainissement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale du 1.7.2021 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.7.2021) jusqu'au 30.6.2022. Il...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale du 1.7.2021 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.7.2021) jusqu'au 30.6.2022. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze mois dans la limite de trois reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 et DC2 ou DUME;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 et DC2 ou DUME;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2025, à titre indicatif.
Informations complémentaires
“Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés...”
Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20 % du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Clause de non-exclusivité: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander des produits, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si le pouvoir adjudicateur y a recours, à 20 % du budget annuel du marché. Montant: le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Budget: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement en ressources propres, budget principal 2021 section de fonctionnement jugement des offres: les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 16.2 du RC. Dématérialisation: la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 077-196526 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca du pays de meaux
Adresse postale: place de l'hotel de Ville Jacques Chirac
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de compteurs et systèmes de radio relève pour la Direction de l'eau et de l'assainissement
21CX013”
Brève description:
“fourniture et livraison de compteurs et systèmes de radio relève pour la Direction de l'eau et de l'assainissement”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de compteurs et systèmes de radio relève pour la Direction de l'eau et de l'assainissement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compatibilité avec l'installation actuelle (réseau)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compatibilité avec les appareils de relève du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Evolution vers des systèmes de relève fixes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Matière du corps du compacteur
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et remplacement
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-196526
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture et livraison de compteurs et systèmes de radio relève pour la Direction de l'eau et de l'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: diehl metering
Adresse postale: 67 rue du Rhône - bP 10160
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Le montant estimatif annuel est de 60 000euro(s) (H.T.).” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2021/S 187-486195 (2021-09-22)