Fourniture et livraison de composteurs individuels, de composteurs collectifs, de grilles anti-intrusion, de bio-seaux et de pièces détachées pour le SIOM de la Vallée de Chevreuse
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels, collectifs, de grilles anti-intrusion, de bio-seaux ainsi que des pièces détachées correspondantes pour les habitants du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Le présent accord-cadre est décomposé en trois lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct avec un attributaire par marché, détaillés comme suit:
— lot 1: fourniture et livraison de composteurs individuels et de pièces détachées correspondantes;
— lot 2: fourniture et livraison de composteurs collectifs, de grilles anti-intrusion et de pièces détachées correspondantes;
— lot 3: fourniture et livraison de bio-seaux.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est de trois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de composteurs individuels, de composteurs collectifs, de grilles anti-intrusion, de bio-seaux et de pièces détachées pour le SIOM...”
Titre
Fourniture et livraison de composteurs individuels, de composteurs collectifs, de grilles anti-intrusion, de bio-seaux et de pièces détachées pour le SIOM de la Vallée de Chevreuse
21.001
Afficher plus
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels, collectifs, de grilles anti-intrusion, de bio-seaux ainsi que...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels, collectifs, de grilles anti-intrusion, de bio-seaux ainsi que des pièces détachées correspondantes pour les habitants du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Le présent accord-cadre est décomposé en trois lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct avec un attributaire par marché, détaillés comme suit:
— lot 1: fourniture et livraison de composteurs individuels et de pièces détachées correspondantes;
— lot 2: fourniture et livraison de composteurs collectifs, de grilles anti-intrusion et de pièces détachées correspondantes;
— lot 3: fourniture et livraison de bio-seaux.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est de trois.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de composteurs individuels et de pièces détachées correspondantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Description du marché:
“Les composteurs individuels doivent correspondre aux caractéristiques indiquées dans le CCTP 21.001 pour les volumes suivants (ou approchant): 400 l/600...”
Description du marché
Les composteurs individuels doivent correspondre aux caractéristiques indiquées dans le CCTP 21.001 pour les volumes suivants (ou approchant): 400 l/600 l.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, chaque lot est encadré par des montants comme suit: pour le lot nº 1 le montant minimal annuel s'élève à 0 EUR HT et le montant maximal annuel s'élève à 30 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de...”
Informations complémentaires
Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de composteurs collectifs, de grilles anti-intrusion et de pièces détachées correspondantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les composteurs collectifs doivent correspondre aux caractéristiques indiquées dans le CCTP 21.001 pour les volumes suivants (ou approchant): 800 l. Chaque...”
Description du marché
Les composteurs collectifs doivent correspondre aux caractéristiques indiquées dans le CCTP 21.001 pour les volumes suivants (ou approchant): 800 l. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, chaque lot est encadré par des montants comme suit: pour le lot nº 2 le montant minimal annuel s'élève à 0 EUR HT et le montant maximal annuel s'élève à 50 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 2 comprend une tranche optionnelle au sens de l'article R. 2194-1 du CCP, il s'agit de la fourniture et livraison de grille anti-intrusion décrites...”
Description des options
Le lot 2 comprend une tranche optionnelle au sens de l'article R. 2194-1 du CCP, il s'agit de la fourniture et livraison de grille anti-intrusion décrites dans le CCTP 21.001.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bio-seaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Seaux📦
Description du marché:
“Le SIOM souhaite fournir des bio-seaux pour transporter les déchets de cuisine au jardin. Les bio-sceaux doivent répondre aux caractéristiques indiquées...”
Description du marché
Le SIOM souhaite fournir des bio-seaux pour transporter les déchets de cuisine au jardin. Les bio-sceaux doivent répondre aux caractéristiques indiquées dans le CCTP 21.001.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, chaque lot est encadré par des montants comme suit: pour le lot nº 3 le montant minimal annuel s'élève à 0 EUR HT et le montant maximal annuel s'élève à 7 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent);
— tout document, extrait Kbis ou autre, permettant...”
Liste et brève description des conditions
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent);
— tout document, extrait Kbis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant);
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC2 (ou équivalent);
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC2 (ou équivalent);
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les commandes les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison et de pose et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— échantillons: se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-09
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marche;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 050-123235 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIOM de la vallée de Chevreuse
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de composteurs individuels, de composteurs collectifs, de grilles anti-intrusion, de bio-seaux et de pièces détachées pour le SIOM...”
Titre
Fourniture et livraison de composteurs individuels, de composteurs collectifs, de grilles anti-intrusion, de bio-seaux et de pièces détachées pour le SIOM de la vallée de Chevreuse
21.001
Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels, collectifs, de grilles anti-intrusion, de bio-seaux ainsi que...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels, collectifs, de grilles anti-intrusion, de bio-seaux ainsi que des pièces détachées correspondantes pour les habitants du territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse.
Le présent accord-cadre est décomposé en trois lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct avec un attributaire par marché, détaillés comme suit:
— lot 1: fourniture et livraison de composteurs individuels et de pièces détachées correspondantes;
— lot 2: fourniture et livraison de composteurs collectifs, de grilles anti-intrusion et de pièces détachées correspondantes;
— lot 3: fourniture et livraison de bio-seaux.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est de trois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse.
Description du marché:
“Les composteurs individuels doivent correspondre aux caractéristiques indiquées dans le CCTP 21.001 pour les volumes suivants (ou approchant):400 l /600...”
Description du marché
Les composteurs individuels doivent correspondre aux caractéristiques indiquées dans le CCTP 21.001 pour les volumes suivants (ou approchant):400 l /600 l.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, chaque lot est encadré par des montants comme suit: pour le lot nº 1 le montant minimal annuel s'élève à 0 EUR HT et le montant maximal annuel s'élève à 30 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de la date de notification.
Afficher plus
Description du marché:
“Les composteurs collectifs doivent correspondre aux caractéristiques indiquées dans le CCTP 21.001 pour les volumes suivants (ou approchant): 800 l.
Chaque...”
Description du marché
Les composteurs collectifs doivent correspondre aux caractéristiques indiquées dans le CCTP 21.001 pour les volumes suivants (ou approchant): 800 l.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, chaque lot est encadré par des montants comme suit: pour le lot nº 2 le montant minimal annuel s'élève à 0 EUR HT et le montant maximal annuel s'élève à 50 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bio seaux
Description
Description du marché:
“Le SIOM souhaite fournir des bio-seaux pour transporter les déchets de cuisine au jardin. Les bio-sceaux doivent répondre aux caractéristiques indiquées...”
Description du marché
Le SIOM souhaite fournir des bio-seaux pour transporter les déchets de cuisine au jardin. Les bio-sceaux doivent répondre aux caractéristiques indiquées dans le CCTP 21.001.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, chaque lot est encadré par des montants comme suit: pour le lot nº 3 le montant minimal annuel s'élève à 0 EUR HT et le montant maximal annuel s'élève à 7000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de la date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-123235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de composteurs individuels et de pièces détachées correspondantes”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabrique des Gavottes
Numéro d'enregistrement national: 64705069900014
Adresse postale: 3395 rue de Franche-Comté
Commune postale: Bois-d'Amont
Code postal: 39220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384609001📞
Fax: +33 384609593 📠
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de composteurs collectifs, de grilles anti-intrusion et de pièces détachées correspondantes” Nom et adresse du contractant
Nom: Émeraude ID
Numéro d'enregistrement national: 33103561800080
Adresse postale: 17 rue de Broglie — CS 10707
Commune postale: Lannion
Code postal: 22307
Téléphone: +33 296486806📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et livraison de bio seaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France
Numéro d'enregistrement national: 77815194401120
Adresse postale: 3 rue Garibaldi, bâtiment 3, CS 20006
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Téléphone: +33 472767796📞
Fax: +33 472767764 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants:
— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants:
— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marche;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 138-366876 (2021-07-15)