Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte du verre sur le territoire de Calitom (Charente)

Calitom

La consultation concerne la fourniture et livraison de colonnes aériennes destinées à la collecte, en apport volontaire, du verre produit par les ménages sur le territoire de Calitom. Elles seront disponibles en deux volumes utiles de 3 et 4 m (+/- 10 %). Les quantités estimées sont indiquées aux articles 1.5 du RC et 4 du CCTP.
Leurs caractéristiques exigées sont:
— structure en acier galvanisé, système de préhension simple,
— crochet en acier galvanisé,
— cuve en polyéthylène de couleur générale vert foncé,
— orifices d'alimentation hauts avec système anti-projection, hauteur des orifices inférieure à 1 600 mm,
— trappes de vidage en acier galvanisé,
— ouverture de vidage simple,
— trappe avec impérativement un système de retenue ou double trappes.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECD

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-26	Avis de marché
2021-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: Calitom-2021-F02ao
Brève description:

La consultation concerne la fourniture et livraison de colonnes aériennes destinées à la collecte, en apport volontaire, du verre produit par les ménages sur le territoire de Calitom. Elles seront disponibles en deux volumes utiles de 3 et 4 m Leurs caractéristiques exigées sont: — structure en acier galvanisé, système de préhension simple, — crochet en acier galvanisé, — cuve en polyéthylène de couleur générale vert foncé, — orifices d'alimentation hauts avec système anti-projection, hauteur des orifices inférieure à 1 600 mm, — trappes de vidage en acier galvanisé, — ouverture de vidage simple, — trappe avec impérativement un système de retenue ou double trappes. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://charente.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Date de début: 2021-10-08 📅
Date de fin: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-270378
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2021-F02ao.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Leurs caractéristiques exigées sont:

— structure en acier galvanisé, système de préhension simple,

— crochet en acier galvanisé,

— cuve en polyéthylène de couleur générale vert foncé,

— orifices d'alimentation hauts avec système anti-projection, hauteur des orifices inférieure à 1 600 mm,

— trappes de vidage en acier galvanisé,

— ouverture de vidage simple,

— trappe avec impérativement un système de retenue ou double trappes.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1

Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit annuellement sans que sa durée globale ne dépasse quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1,« Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (norme NF EN 13071-1). Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2021-F02ao.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2021/S 103-270378 (2021-05-26)

Avis d'attribution de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne la fourniture et livraison de colonnes aériennes destinées à la collecte en apport volontaire du verre produit par les ménages sur le territoire de Calitom.Elles seront disponibles en deux volumes utiles de 3 et 4 m3 (+/- 10 %).Les quantités estimées sont indiquées aux articles 1.5 du Rc et 4 du Cctp.Leurs caractéristiques exigées sont : structure en acier galvanisé, système de préhension simple crochet en acier galvanisé, cuve en polyéthylène de couleur générale vert foncé, orifices d'alimentation hauts avec système anti-projection, hauteur des orifices inférieure à 1600mm, trappes de vidage en acier galvanisé, ouverture de vidage simple trappe avec Imperativement un système de retenue ou double trappes.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R

Valeur totale du marché: 299 855 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: calitom
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-482400
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-270378
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
le montant indiqué est un estimatif sur la durée globale du marché soit 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: ecd
Adresse postale: parc Labory Baudan
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 299 855 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Informations sur les délais d'introduction des recours:

depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Source: OJS 2021/S 186-482400 (2021-09-21)

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