La consultation concerne la fourniture et livraison de colonnes aériennes destinées à la collecte, en apport volontaire, du verre produit par les ménages sur le territoire de Calitom. Elles seront disponibles en deux volumes utiles de 3 et 4 m (+/- 10 %). Les quantités estimées sont indiquées aux articles 1.5 du RC et 4 du CCTP.
Leurs caractéristiques exigées sont:
— structure en acier galvanisé, système de préhension simple,
— crochet en acier galvanisé,
— cuve en polyéthylène de couleur générale vert foncé,
— orifices d'alimentation hauts avec système anti-projection, hauteur des orifices inférieure à 1 600 mm,
— trappes de vidage en acier galvanisé,
— ouverture de vidage simple,
— trappe avec impérativement un système de retenue ou double trappes.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte du verre sur le territoire de Calitom (Charente)
Calitom-2021-F02ao”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture et livraison de colonnes aériennes destinées à la collecte, en apport volontaire, du verre produit par les ménages...”
Brève description
La consultation concerne la fourniture et livraison de colonnes aériennes destinées à la collecte, en apport volontaire, du verre produit par les ménages sur le territoire de Calitom. Elles seront disponibles en deux volumes utiles de 3 et 4 m (+/- 10 %). Les quantités estimées sont indiquées aux articles 1.5 du RC et 4 du CCTP.
Leurs caractéristiques exigées sont:
— structure en acier galvanisé, système de préhension simple,
— crochet en acier galvanisé,
— cuve en polyéthylène de couleur générale vert foncé,
— orifices d'alimentation hauts avec système anti-projection, hauteur des orifices inférieure à 1 600 mm,
— trappes de vidage en acier galvanisé,
— ouverture de vidage simple,
— trappe avec impérativement un système de retenue ou double trappes.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne la fourniture et livraison de colonnes aériennes destinées à la collecte, en apport volontaire, du verre produit par les ménages...”
Description du marché
La consultation concerne la fourniture et livraison de colonnes aériennes destinées à la collecte, en apport volontaire, du verre produit par les ménages sur le territoire de Calitom. Elles seront disponibles en deux volumes utiles de 3 et 4 m (+/- 10 %). Les quantités estimées sont indiquées aux articles 1.5 du RC et 4 du CCTP.
Leurs caractéristiques exigées sont:
— structure en acier galvanisé, système de préhension simple,
— crochet en acier galvanisé,
— cuve en polyéthylène de couleur générale vert foncé,
— orifices d'alimentation hauts avec système anti-projection, hauteur des orifices inférieure à 1 600 mm,
— trappes de vidage en acier galvanisé,
— ouverture de vidage simple,
— trappe avec impérativement un système de retenue ou double trappes.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-08 📅
Date de fin: 2023-10-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit annuellement sans que sa durée globale ne dépasse quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1,« Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (norme NF EN 13071-1). Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2021-F02ao.
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2021/S 103-270378 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: calitom
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Livraison De Colonnes Aeriennes Pour La Collecte Du Verre Sur Le Territoire De Calitom (Charente)
Calitom-2021-F02ao”
Brève description:
“la consultation concerne la fourniture et livraison de colonnes aériennes destinées à la collecte en apport volontaire du verre produit par les ménages sur...”
Brève description
la consultation concerne la fourniture et livraison de colonnes aériennes destinées à la collecte en apport volontaire du verre produit par les ménages sur le territoire de Calitom.Elles seront disponibles en deux volumes utiles de 3 et 4 m3 (+/- 10 %).Les quantités estimées sont indiquées aux articles 1.5 du Rc et 4 du Cctp.Leurs caractéristiques exigées sont : structure en acier galvanisé, système de préhension simple crochet en acier galvanisé, cuve en polyéthylène de couleur générale vert foncé, orifices d'alimentation hauts avec système anti-projection, hauteur des orifices inférieure à 1600mm, trappes de vidage en acier galvanisé, ouverture de vidage simple trappe avec Imperativement un système de retenue ou double trappes.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 855 💰
Description
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture et livraison de colonnes aériennes destinées à la collecte en apport volontaire du verre produit par les ménages sur...”
Description du marché
la consultation concerne la fourniture et livraison de colonnes aériennes destinées à la collecte en apport volontaire du verre produit par les ménages sur le territoire de Calitom.Elles seront disponibles en deux volumes utiles de 3 et 4 m3 (+/- 10 %).Les quantités estimées sont indiquées aux articles 1.5 du Rc et 4 du Cctp.Leurs caractéristiques exigées sont : structure en acier galvanisé, système de préhension simple crochet en acier galvanisé, cuve en polyéthylène de couleur générale vert foncé, orifices d'alimentation hauts avec système anti-projection, hauteur des orifices inférieure à 1600mm, trappes de vidage en acier galvanisé, ouverture de vidage simple trappe avec Imperativement un système de retenue ou double trappes.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-270378
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-006
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ecd
Adresse postale: parc Labory Baudan
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 855 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant indiqué est un estimatif sur la durée globale du marché soit 4 ans
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Source: OJS 2021/S 186-482400 (2021-09-21)