Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de chaux
21166-21167
Produits/services: Chaux hydratée📦
Brève description:
“fourniture et livraison de chaux pour les unités de traitement des eaux exploitées en régie sur le territoire de Lorient Agglomération” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chaux hydratée📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: fourniture de chaux vive (chaulage aval) et de chaux éteinte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du DQE
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit à la date anniversaire de notification du marché, soit lorsque le montant maximum des...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit à la date anniversaire de notification du marché, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans ni un montant maximum de commandes de 300 000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de chaux vive (chaulage amont)
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit à la date anniversaire de notification du marché, soit lorsque le montant maximum des...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit à la date anniversaire de notification du marché, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans ni un montant maximum de commandes de 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature (DUME ou Dc1),- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,- copie du jugement pour les...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature (DUME ou Dc1),- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attesterque le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché),...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“ressources propres de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance peut être accordée au titulaire suivant les dispositions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
ressources propres de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance peut être accordée au titulaire suivant les dispositions indiquées au CCAP
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre mono-attributaire qui fixe les stipulations contractuelles et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26
09:00 📅
“relance du lot no2 - fourniture de chaux suite déclaration sans suite de l'accord-cadre no21100les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par...”
relance du lot no2 - fourniture de chaux suite déclaration sans suite de l'accord-cadre no21100les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération.La durée des accords-cadres est de 12 mois à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement.Ils sont reconductibles tacitement 3 fois 1 an.Pour le lot 1 : Montant minimum annuel : 52 000 euro(s) HT soit 208 000 euro(s) HT pour 4 ansmontant maximum annuel : 75 000 euro(s) HT soit 300 000 euro(s) HT pour 4 anspour le lot 2 :Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) HT pour 4 ansmontant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT soit 100 000 euro(s) HT pour 4 ansdate prévisionnelle de démarrage des prestations : janvier 2022les variantes ne sont pas autorisées.Une visite sur site est conseillée pour voir les conditions de dépotage. Les conditions de réalisation de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.Pour le lot 1détail des sous-critères de la valeur technique :1 - délai de livraison : 50 %2 - conditions de livraison : 20 %3 - dispositions prises pour les règles d'hygiène et de sécurité : 15 %4 - gestion des commandes : 15 %Pour le lot 2 Détail des sous-critères du prix :1 - prix au vu du DQE (transport citernes et contribution Co2) : 70 %2 - surcoût engendré si ajustement ph : 30 %Détail des sous-critères de la valeur technique :1 - délai de livraison : 50 %2 - conditions de livraison : 20 %3 - dispositions prises pour les règles d'hygiène et de sécurité : 15 %4 - gestion des commandes : 15 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 209-548592 (2021-10-22)
Informations complémentaires (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lorient Cedex
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 209-548592
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-09 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 230-606985 (2021-11-22)
Informations complémentaires (2021-11-26)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-11-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-10 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 233-614912 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-548592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21166
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de chaux vive (chaulage aval) et de chaux éteinte
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Carmeuse Chaux
Adresse postale: 215 route d'arras
Commune postale: Bois Bernard
Code postal: 62320
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21167
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de chaux vive (chaulage amont)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“- Date de signature des marchés publics : 08/03/2022- date de notification des marchés publics : 10/03/2022- modalités de consultation du contrat : Les...”
- Date de signature des marchés publics : 08/03/2022- date de notification des marchés publics : 10/03/2022- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 055-144866 (2022-03-15)