Fourniture et livraison de chaussures de sécurité et de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du CCAS de Toulouse et du CTMR

CCAS de Toulouse

En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles chaussants
Numéro de référence: 2020-0057
Brève description:

En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles chaussants 📦
Code CPV supplémentaire: Articles chaussants 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-035699
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, les échantillons suivants: — pour le lot nº 1: chaussures de sécurité: —— une chaussure de sécurité basse, norme EN ISO20645 S2 SRC, embout composite, pointure 42; —— une chaussure de sécurité mixte spéciale agroalimentaire, basse norme en ISO 20345-1 S2 SRC, embout composite, pointure 42; —— un sabot ventilé norme EN ISO 20345 SB SRC, pointure 42 — couleur noire ou blanc; —— un sabot ventilé norme EN ISO 20345 SB SRC, exempt de cuir pointure 42 — couleur noire ou blanc; — pour le lot nº 2: chaussures de travail: —— un sabot ventilé norme EN ISO 20347 O1 SRC, pointure 38; —— un sabot ventilé norme EN ISO 20347 O2 SRC, pointure 38; — pour le lot nº 3: EPI: —— une lunette de protection, protection latérale renforcée; —— traitement anti-buée, anti-rayures, anti-uv — écran coloré — EN 166 — EN 170 polycarbonate fumé; —— un demi-masque, léger à double filtre avec système à baïonnette; —— harnais et bride de fixation rapide à mettre; —— un casque de protection auditive, serre-tête réglable — SNR 35, EN 352-1 ou équivalentes; —— une paire de gant de protection, Sarhot croûte — EN 420, EN 388, EN 407, EN 12477(a) ou équivalentes, croûte de cuir; —— une boîte de gant de protection non poudré vinyle, EN 420, EN 374 ou équivalentes; —— une paire de gant de protection thermique, protection chaleur (sortie des plats chauds); —— contact alimentaire — manchette — un tablier de protection; —— contact alimentaire — en liasse de 100 min. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Devront figurer sur chacun des échantillons les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit au regard du bordereau de prix et sa dénomination. Les frais de livraison et de retour des échantillons seront à la charge des candidats. Modalités de transmission des échantillons: bien que la réponse électronique soit exigée pour l'offre, en tout état de cause, les échantillons devront être envoyés dans un colis distinct de l'offre avant la date limite de réception des offres (comme indiqué sur la page de garde du présent document) à l'adresse suivante: Centre communal d'action sociale de Toulouse, Direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 bis rue de Belfort, BP 70413, 31004 Toulouse, téléphone +33 561588585. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: échantillons. Nom du candidat: offre pour: accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert fourniture et livraison de chaussures de sécurité et de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du CCAS de Toulouse et du CTMR lot nº… ne pas ouvrir. Les échantillons seront remis contre récépissé. Les mentions ci-dessus devront être lisiblement indiquées sur les différents colis. Si malencontreusement des échantillons étaient détériorés lors de l'analyse, lors de leur retour, les candidats n'auront aucune réclamation à formuler. Les échantillons devront être récupérés dans un délai de quinze jours à compter de la lettre de rejet (candidats évincés) ou de la lettre de notification (candidat retenu). À défaut, ils seront définitivement réputés acquis par la personne publique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, les échantillons suivants:

— pour le lot nº 1: chaussures de sécurité:

—— une chaussure de sécurité basse, norme EN ISO20645 S2 SRC, embout composite, pointure 42;

—— une chaussure de sécurité mixte spéciale agroalimentaire, basse norme en ISO 20345-1 S2 SRC, embout composite, pointure 42;

—— un sabot ventilé norme EN ISO 20345 SB SRC, pointure 42 — couleur noire ou blanc;

—— un sabot ventilé norme EN ISO 20345 SB SRC, exempt de cuir pointure 42 — couleur noire ou blanc;

— pour le lot nº 2: chaussures de travail:

—— un sabot ventilé norme EN ISO 20347 O1 SRC, pointure 38;

—— un sabot ventilé norme EN ISO 20347 O2 SRC, pointure 38;

— pour le lot nº 3: EPI:

—— une lunette de protection, protection latérale renforcée;

—— traitement anti-buée, anti-rayures, anti-uv — écran coloré — EN 166 — EN 170 polycarbonate fumé;

—— un demi-masque, léger à double filtre avec système à baïonnette;

—— harnais et bride de fixation rapide à mettre;

—— un casque de protection auditive, serre-tête réglable — SNR 35, EN 352-1 ou équivalentes;

—— une paire de gant de protection, Sarhot croûte — EN 420, EN 388, EN 407, EN 12477(a) ou équivalentes, croûte de cuir;

—— une boîte de gant de protection non poudré vinyle, EN 420, EN 374 ou équivalentes;

—— une paire de gant de protection thermique, protection chaleur (sortie des plats chauds);

—— contact alimentaire — manchette — un tablier de protection;

—— contact alimentaire — en liasse de 100 min.

Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Devront figurer sur chacun des échantillons les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit au regard du bordereau de prix et sa dénomination. Les frais de livraison et de retour des échantillons seront à la charge des candidats.

Modalités de transmission des échantillons: bien que la réponse électronique soit exigée pour l'offre, en tout état de cause, les échantillons devront être envoyés dans un colis distinct de l'offre avant la date limite de réception des offres (comme indiqué sur la page de garde du présent document) à l'adresse suivante: Centre communal d'action sociale de Toulouse, Direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 bis rue de Belfort, BP 70413, 31004 Toulouse, téléphone +33 561588585.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: échantillons.

Nom du candidat: offre pour: accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert fourniture et livraison de chaussures de sécurité et de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du CCAS de Toulouse et du CTMR lot nº… ne pas ouvrir. Les échantillons seront remis contre récépissé. Les mentions ci-dessus devront être lisiblement indiquées sur les différents colis. Si malencontreusement des échantillons étaient détériorés lors de l'analyse, lors de leur retour, les candidats n'auront aucune réclamation à formuler. Les échantillons devront être récupérés dans un délai de quinze jours à compter de la lettre de rejet (candidats évincés) ou de la lettre de notification (candidat retenu). À défaut, ils seront définitivement réputés acquis par la personne publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de chaussures de sécurité
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de chaussures de travail
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis rue de Belfort, 31004 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Échantillons — aération de la chaussure
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Échantillons — légèreté de la chaussure
Logistique et organisation commerciale qui sera déployée (et notamment la flotte automobile, l'organisation et la gestion des commandes)
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Dispositions prises en cas de retour de produits défectueux, remplacement de produits non-conformes, d'erreurs de commandes et service après-vente (Sav)
Performances en matière de protection de l'environnement
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Échantillons — confort: souplesse
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Échantillons — confort adapté pour un port prolongé des équipements
Échantillons — adaptabilité aux morphologies
Échantillons — résistance des produits à un usage intensif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour le lot nº 1: chaussures de sécurité:

—— une chaussure de sécurité basse, norme EN ISO20645 S2 SRC, embout composite, pointure 42;

—— une chaussure de sécurité mixte spéciale agroalimentaire, basse norme en ISO 20345-1 S2 SRC, embout composite, pointure 42;

—— un sabot ventilé norme EN ISO 20345 SB SRC,…

… pointure 42 — couleur noire ou blanc;

… exempt de cuir pointure 42 — couleur noire ou blanc;

— pour le lot nº 2: chaussures de travail:

—— un sabot ventilé norme EN ISO 20347 O1 SRC, pointure 38;

—— un sabot ventilé norme EN ISO 20347 O2 SRC, pointure 38;

— pour le lot nº 3: EPI:

—— une lunette de protection, protection latérale renforcée;

—— traitement anti-buée, anti-rayures, anti-uv — écran coloré — EN 166 — EN 170 polycarbonate fumé;

—— un demi-masque, léger à double filtre avec système à baïonnette;

—— harnais et bride de fixation rapide à mettre;

—— un casque de protection auditive, serre-tête réglable — SNR 35, EN 352-1 ou équivalentes;

—— une paire de gant de protection, Sarhot croûte — EN 420, EN 388, EN 407, EN 12477(a) ou équivalentes, croûte de cuir;

—— une boîte de gant de protection non poudré vinyle, EN 420, EN 374 ou équivalentes;

—— une paire de gant de protection thermique, protection chaleur (sortie des plats chauds);

—— contact alimentaire — manchette — un tablier de protection;

—— contact alimentaire — en liasse de 100 min.

Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Devront figurer sur chacun des échantillons les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit au regard du bordereau de prix et sa dénomination. Les frais de livraison et de retour des échantillons seront à la charge des candidats.

Modalités de transmission des échantillons: bien que la réponse électronique soit exigée pour l'offre, en tout état de cause, les échantillons devront être envoyés dans un colis distinct de l'offre avant la date limite de réception des offres (comme indiqué sur la page de garde du présent document) à l'adresse suivante: Centre communal d'action sociale de Toulouse, Direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 bis rue de Belfort, BP 70413, 31004 Toulouse, téléphone +33 561588585.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: échantillons.

Nom du candidat: offre pour: accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert fourniture et livraison de chaussures de sécurité et de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du CCAS de Toulouse et du CTMR lot nº… ne pas ouvrir. Les échantillons seront remis contre récépissé. Les mentions ci-dessus devront être lisiblement indiquées sur les différents colis. Si malencontreusement des échantillons étaient détériorés lors de l'analyse, lors de leur retour, les candidats n'auront aucune réclamation à formuler. Les échantillons devront être récupérés dans un délai de quinze jours à compter de la lettre de rejet (candidats évincés) ou de la lettre de notification (candidat retenu). À défaut, ils seront définitivement réputés acquis par la personne publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 016-035699 (2021-01-20)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande

Valeur totale du marché: 188 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Toulouse
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-597299
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-035699
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de chaussures de sécurité
fourniture et livraison de chaussures de travail
fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis rue de Belfort 31004 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Echantillons - Aération de la chaussure
Echantillons - Légèreté de la chaussure
Logistique et organisation commerciale qui sera déployée (et notamment la flotte automobile, l?organisation et la gestion des commandes
Dispositions prises en cas de retour de produits défectueux, remplacement de produits non-conformes, d? erreurs de commandes et service après-vente (Sav)
Echantillons - Confort : souplesse
Echantillons - Confort adapté pour un port prolongé " des équipements
Echantillons - Adaptabilité aux morphologies
Dispositions prises en cas de retour de produits défectueux, remplacement de produits non-conformes, d ?erreurs de commandes et service après-vente (Sav)
Echantillons - Résistance des produits à un usage intensif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: quincaillerie Angles
Adresse postale: bd des Balquières
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: setin
Adresse postale: route d'elbeuf
Commune postale: Martot
Code postal: 27340
Pays: Eure 🏙️
Nom: ligne T
Adresse postale: 50 Avenue D'Allemagne
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 158 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 227-597299 (2021-11-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Articles chaussants (20)