Avis de marché (2021-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats (DFA) — sous-direction des achats — service Achat 2 — fournitures et prestations pour les Parisiens — 7 avenue de la...”
Adresse postale
Direction des finances et des achats (DFA) — sous-direction des achats — service Achat 2 — fournitures et prestations pour les Parisiens — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de changes complets jetables éco-labellisés destinés aux établissements de la Ville de Paris accueillant de jeunes enfants
2100791”
Produits/services: Couches en papier📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de changes complets jetables éco-labellisés destinés aux établissements de la Ville de Paris accueillant de jeunes enfants.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Couches en papier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de changes complets jetables éco-labellisés destinés aux établissements de la Ville de Paris accueillant de jeunes enfants.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois dans les mêmes termes.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaires, à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal, pour une durée de douze mois. À titre...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaires, à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal, pour une durée de douze mois. À titre indicatif et non contractuel, le volume de commandes pour une durée de douze mois est estimé entre 6 800 000 et 7 000 000 de changes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2 ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen (notamment déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.4.2...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.4.2 du Règlement de consultation (RC) et aux articles 2, 3 et 6 et du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
14:00 📅
“La durée du marché est de douze mois et court à compter de la plus tardive des deux dates:
— la date de notification du marché au titulaire;
— le...”
La durée du marché est de douze mois et court à compter de la plus tardive des deux dates:
— la date de notification du marché au titulaire;
— le 9.1.2022.
L'offre du candidat doit être accompagnée d'échantillons. La liste et les modalités de transmission de ces échantillons sont explicitées à l'article 3.3. du RC. Conformément à l'article 1.6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 104-273104 (2021-05-27)
Informations complémentaires (2021-06-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 104-273104
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 119-313796 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats (Dfa) Sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et Prestations pour les Parisiens - 7, avenue de la Porte d'ivry”
Adresse postale
direction des Finances et des Achats (Dfa) Sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et Prestations pour les Parisiens - 7, avenue de la Porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de changes complets jetables éco-labellisés destinés aux établissements de la Ville de Paris accueillant de jeunes enfants
2100791”
Brève description:
“fourniture et livraison de changes complets jetables éco-labellisés destinés aux établissements de la Ville de Paris accueillant de jeunes enfants”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de changes complets jetables éco-labellisés destinés aux établissements de la Ville de Paris accueillant de jeunes enfants” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'usage des changes
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires, sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de 12 mois...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires, sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois.A titre indicatif, le volume de commandes pour une durée de 12 mois est estimé entre 6,8 et 7 millions de changes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 104-273104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021F06950
Titre:
“fourniture et livraison de changes complets jetables éco-labellisés destinés aux établissements de la Ville de Paris accueillant de jeunes enfants”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: everykid
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: people&Baby Développement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché).conformément à l'article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap),Le pouvoir adjudicateurse réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet laréalisation de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 204-532687 (2021-10-15)