la prestation de la consultation fait l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 2 fois.L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2021dprpmparc174
Brève description:
“la prestation de la consultation fait l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.Le présent accord-cadre est conclu pour une...”
Brève description
la prestation de la consultation fait l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 2 fois.L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification au titulaire.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Dordogne
Adresse postale: service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cd24.fr🌏
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr📧
Téléphone: +33 553454920📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-439272
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -A titre indicatif, les voies et délais des recours sont notamment :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 168-439272 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611000
Se réfère à l'avis: 2021/S 168-439272
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“accord-cadre à marchés subséquents, sans valeur minimum ni valeur maximum”
Source: OJS 2021/S 232-611000 (2021-11-25)