fourniture et livraison de bitume pour PATA

Cons. départ. de la Charente-Maritime

accord-Cadre multi-attributaires, à bons de commande pour la fourniture, le contrôle et le transport de liant bitumineux destiné à la réalisation de réparations localisées au point à temps automatique sur les routes départementales.
Accord-cadre avec montant HT minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-25	Avis de marché
2022-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Numéro de référence: 21GFPK13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des Affaires Financières et Juridiques 85 Boulevard de la République CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 0546317628 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-610553
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

- Dossier de consultation gratuit. - afin d'optimiser l'analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander la fourniture de 25 tonnes d'émulsion de bitume pour PATA afin d'effectuer des tests de mise en oeuvre. Tout essai non concluant entraînera le rejet de l'offre. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. - Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. - En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec montant HT minimum et maximum.

Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Brève description:

seuil minimum HT par période : 50 000 euro.

Seuil maximum HT par période : 350 000 euro

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

- Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com

- le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Dossier de consultation gratuit.

- afin d'optimiser l'analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander la fourniture de 25 tonnes d'émulsion de bitume pour PATA afin d'effectuer des tests de mise en oeuvre. Tout essai non concluant entraînera le rejet de l'offre.

- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

- Modalités de règlement des comptes :

Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

- En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 232-610553 (2021-11-25)

Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaire, à bons de commande pour la fourniture, le contrôle et le transport de liant bitumineux destiné à la réalisation de réparations localisées au pont à temps automatique sur les routes départementales. Accord-cadre avec montant minimum HT et montant maximum (H.T.).

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-214867
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-610553
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec montant minimum HT et montant maximum (H.T.).

seuil minimum HT par période : 50 000 euro

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique et test de mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu DU DQEF
Critère de coût (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-03 📅
Nom: snc liants charentais
Adresse postale: boulevard carnot
Commune postale: Arnac
Code postal: 16200
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Nom: scotpa
Adresse postale: zone D'Emploi les savis - bP 10554
Commune postale: Gond Pontouvre
Code postal: 16160
Nom: colas france territoire ouest
Adresse postale: 1 rue du colonel avia - cS 81755
Commune postale: Paris
Code postal: 75730
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 080-214867 (2022-04-20)

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