accord-Cadre multi-attributaires, à bons de commande pour la fourniture, le contrôle et le transport de liant bitumineux destiné à la réalisation de réparations localisées au point à temps automatique sur les routes départementales.
Accord-cadre avec montant HT minimum et maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de bitume pour PATA
21GFPK13
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires, à bons de commande pour la fourniture, le contrôle et le transport de liant bitumineux destiné à la réalisation de...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires, à bons de commande pour la fourniture, le contrôle et le transport de liant bitumineux destiné à la réalisation de réparations localisées au point à temps automatique sur les routes départementales.
Accord-cadre avec montant HT minimum et maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“seuil minimum HT par période : 50 000 euro.
Seuil maximum HT par période : 350 000 euro” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- formulaire Dc1, Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
- le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-05
17:00 📅
“- Dossier de consultation gratuit.
- afin d'optimiser l'analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander la fourniture de 25...”
- Dossier de consultation gratuit.
- afin d'optimiser l'analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander la fourniture de 25 tonnes d'émulsion de bitume pour PATA afin d'effectuer des tests de mise en oeuvre. Tout essai non concluant entraînera le rejet de l'offre.
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
- Modalités de règlement des comptes :
Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
- En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 232-610553 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaire, à bons de commande pour la fourniture, le contrôle et le transport de liant bitumineux destiné à la réalisation de...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaire, à bons de commande pour la fourniture, le contrôle et le transport de liant bitumineux destiné à la réalisation de réparations localisées au pont à temps automatique sur les routes départementales.
Accord-cadre avec montant minimum HT et montant maximum (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Description du marché:
“seuil minimum HT par période : 50 000 euro
Seuil maximum HT par période : 350 000 euro” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique et test de mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu DU DQEF
Critère de coût (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-610553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 699G22 A-B-C
Titre: fourniture et livraison de bitume pour PATA
Date de conclusion du contrat: 2022-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: snc liants charentais
Adresse postale: boulevard carnot
Commune postale: Arnac
Code postal: 16200
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: scotpa
Adresse postale: zone D'Emploi les savis - bP 10554
Commune postale: Gond Pontouvre
Code postal: 16160
Nom: colas france territoire ouest
Adresse postale: 1 rue du colonel avia - cS 81755
Commune postale: Paris
Code postal: 75730
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 080-214867 (2022-04-20)