fourniture et livraison de bitume pour PATA

Cons. départ. de la Charente-Maritime

accord-Cadre multi-attributaires, à bons de commande pour la fourniture, le contrôle et le transport de liant bitumineux destiné à la réalisation de réparations localisées au point à temps automatique sur les routes départementales.
Accord-cadre avec montant HT minimum et maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-25 Avis de marché
2022-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale:
“direction des Affaires Financières et Juridiques 85 Boulevard de la République CS 60003”
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0546317628 📞
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de bitume pour PATA 21GFPK13
Produits/services: Bitume 📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires, à bons de commande pour la fourniture, le contrôle et le transport de liant bitumineux destiné à la réalisation de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bitume 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“seuil minimum HT par période : 50 000 euro. Seuil maximum HT par période : 350 000 euro”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - formulaire Dc1, Lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-05 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Dossier de consultation gratuit. - afin d'optimiser l'analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander la fourniture de 25...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 232-610553 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaire, à bons de commande pour la fourniture, le contrôle et le transport de liant bitumineux destiné à la réalisation de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Description du marché:
“seuil minimum HT par période : 50 000 euro Seuil maximum HT par période : 350 000 euro”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique et test de mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu DU DQEF
Critère de coût (pondération): 40%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-610553

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 699G22 A-B-C
Titre: fourniture et livraison de bitume pour PATA
Date de conclusion du contrat: 2022-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: snc liants charentais
Adresse postale: boulevard carnot
Commune postale: Arnac
Code postal: 16200
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: scotpa
Adresse postale: zone D'Emploi les savis - bP 10554
Commune postale: Gond Pontouvre
Code postal: 16160
Nom: colas france territoire ouest
Adresse postale: 1 rue du colonel avia - cS 81755
Commune postale: Paris
Code postal: 75730
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 080-214867 (2022-04-20)