le présent accord-cadre est décomposé comme suit :- une partie en accord-cadre à bons de commandes, pour la fourniture et livraison de BRS avec les équipements et divers matériels énoncés au CCTP, de moteurs, de remorques, l'acquisition de pièces détachées neuves et accessoires neufs, et les prestations de maintenances préventive et curative pour toute la durée de garantie des BRS, - une partie en accord-cadre à marchés subséquents, pour la fourniture et la livraison de BRS, de moteurs, d'équipements, accessoires et remorques si nécessaire, ainsi que les prestations de maintenance préventive, de maintenance curative et l'acquisition de pièces détachées ainsi que d'accessoires ne figurant pas dans le BPU pour toute la durée d'exécution du présent accord-cadre. Les marchés subséquents pourront être forfaitaire ou à bons de commande. Les BRS correspondront au CCTP de l'accord-cadre, toutefois le CCTP pourra évoluer à la marge. Pour la partie accord-cadreà marchés subséquents, les marchés subséquents seront conclus à chaque survenance de besoins du SDIS 95, uniquement durant les 16 premiers mois de la durée de l'accord-cadre. Si toutefois le candidat propose un délai moindre de fourniture et livraison, alors le delta avec le délai maximum de 8 mois imposé par le pouvoir adjudicateur sera ajouté au délai durant lequel les marchés subséquents pourront être conclus.Exemple : délai maximum de fourniture et livraison de 8 mois + 2 ans ferme de garantie, période durant laquelle un marché subséquent peut être conclu = 16 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Si le titulaire propose un délai de fourniture et de livraison de 6 mois, alors un marché subséquent pourra être conclu dans les 18 premiers mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Il en est de même pour la partie à bons de commande pour la fourniture des BRS uniquement.Les marchés subséquents pour la fourniture et livraison d'équipements, accessoires et pièces détachées pourront être conclus pendant toute la durée de l'accord-cadre.Pour la partie accord-cadre à bons de commande, les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du SDIS 95.le présent accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum, ni montant maximum.conditions D'Envoi et de remise des plis : en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du Règlement de la consultation). Lorsqu'Elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet.modalités de financement : les prestations, objet de la présente consultation, seront financés sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.forme juridique de L'Attributaire : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public