fourniture et livraison de bateaux de reconnaissance et de sauvetage (Brs) et prestations de maintenances préventive et curative pour le Service Départemental d'incendie et de Secours du Val d'oise

SCE departemental incendie et secours

le présent accord-cadre a pour objet :- la fourniture et la livraison de bateaux de reconnaissance et de sauvetage (Brs), y compris équipements et accessoires, pour le Service Départemental d'incendie et de Secours du Val d'oise,- la fourniture et livraison de moteurs,- la fourniture et livraison de remorques adaptées aux bateaux commandés,- les prestations de maintenance préventive, de maintenance curative et de fourniture de pièces détachées neuves et d'accessoires neufs pour les Brs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• nord Nautic Loisirs

Qui ?

• SCE departemental incendie et secours

Qu'est-ce que c'est ?

• Navires de pêche, navires de sauvetage et autres navires spécialisés › Bateaux de sauvetage

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-13	Avis de marché
2022-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bateaux de sauvetage
Numéro de référence: 21-082
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bateaux de sauvetage 📦
Code CPV supplémentaire: Bateaux de sauvetage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sce départemental incendie et secours
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: https://www.pompiers95.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757860 📞
Fax: +33 130757860 📠
URL des documents: https://www.pompiers95.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.pompiers95.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-643979
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pompiers95.fr -La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-6 du Code de la Commande Publique (Ccp), ainsi que des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents et à bons de commandes.Les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 durèglement de la consultation). Lorsqu'Elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie desauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale correspondant au délai de fourniture et livraison + 2 ans ferme. Il sera ensuite reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 12 mois, soit 4 ans au total. Si toutefois le candidat propose un délai moindre, alors le delta avec le délai maximum imposé sera ajouté à la période de reconduction

Description des options: le marché comporte des périodes de reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du Rc
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28950079500496
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pompiers95.fr 🌏
URL des documents: https://www.pompiers95.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise
Téléphone: +33 130757977 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.pompiers95.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Source: OJS 2021/S 245-643979 (2021-12-13)

Avis d'attribution de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-250243
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-643979
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

accord-Cadre à bon de commande et à marchés subséquents:- montant annuel maximum pour la période initiale et chaque période de reconduction: 250 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: nord Nautic Loisirs
Adresse postale: 125 Grande Rue
Commune postale: Bernes-sur-Oise
Code postal: 95340
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 091-250243 (2022-05-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Navires et bateaux (4)

Navires (2)

Navires de pêche, navires de sauvetage et autres navires spécialisés (2)

Bateaux de sauvetage (1)