fourniture et livraison de bateaux de reconnaissance et de sauvetage (Brs) et prestations de maintenances préventive et curative pour le Service Départemental d'incendie et de Secours du Val d'oise
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de bateaux de reconnaissance et de sauvetage (Brs), ainsi que la fourniture et la livraison de moteurs, de remorques, de pièces détachées neuves et d'accessoires neufs, des prestations de maintenance préventive et de maintenance curative, pour le Service Départemental d'incendie et de Secours du Val d'oise (SDIS 95)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de bateaux de reconnaissance et de sauvetage (Brs) et prestations de maintenances préventive et curative pour le Service...”
Titre
fourniture et livraison de bateaux de reconnaissance et de sauvetage (Brs) et prestations de maintenances préventive et curative pour le Service Départemental d'incendie et de Secours du Val d'oise
21-067
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Produits/services: Bateaux de sauvetage📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de bateaux de reconnaissance et de sauvetage (Brs), ainsi que la fourniture et la livraison de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de bateaux de reconnaissance et de sauvetage (Brs), ainsi que la fourniture et la livraison de moteurs, de remorques, de pièces détachées neuves et d'accessoires neufs, des prestations de maintenance préventive et de maintenance curative, pour le Service Départemental d'incendie et de Secours du Val d'oise (SDIS 95)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bateaux de sauvetage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de bateaux de reconnaissance et de sauvetage (Brs), ainsi que la fourniture et la livraison de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de bateaux de reconnaissance et de sauvetage (Brs), ainsi que la fourniture et la livraison de moteurs, de remorques, de pièces détachées neuves et d'accessoires neufs, des prestations de maintenance préventive et de maintenance curative, pour le Service Départemental d'incendie et de Secours du Val d'oise (SDIS 95)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Ac est conclu à compter de sa notification pour une période initiale correspondant au délai de fourniture et livraison + 2 ans ferme, reconductible...”
Description des renouvellements
l'Ac est conclu à compter de sa notification pour une période initiale correspondant au délai de fourniture et livraison + 2 ans ferme, reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 16 mois, soit 4 ans au total. Si toutefois le candidat propose un délai moindre de fourniture et livraison, alors le delta avec le délai maximum de 8 mois imposé sera ajouté à la période de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale et reconductible dans les conditions définies dans l'acte d'engagement. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de...”
Liste et brève description des conditions
- Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- références de fournitures et services similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans 4 ans maximum” Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est décomposé comme suit :- une partie en accord-cadre à bons de commandes, pour la fourniture et livraison de BRS avec les...”
le présent accord-cadre est décomposé comme suit :- une partie en accord-cadre à bons de commandes, pour la fourniture et livraison de BRS avec les équipements et divers matériels énoncés au CCTP, de moteurs, de remorques, l'acquisition de pièces détachées neuves et accessoires neufs, et les prestations de maintenances préventive et curative pour toute la durée de garantie des BRS, - une partie en accord-cadre à marchés subséquents, pour la fourniture et la livraison de BRS, de moteurs, d'équipements, accessoires et remorques si nécessaire, ainsi que les prestations de maintenance préventive, de maintenance curative et l'acquisition de pièces détachées ainsi que d'accessoires ne figurant pas dans le BPU pour toute la durée d'exécution du présent accord-cadre. Les marchés subséquents pourront être forfaitaire ou à bons de commande. Les BRS correspondront au CCTP de l'accord-cadre, toutefois le CCTP pourra évoluer à la marge. Pour la partie accord-cadreà marchés subséquents, les marchés subséquents seront conclus à chaque survenance de besoins du SDIS 95, uniquement durant les 16 premiers mois de la durée de l'accord-cadre. Si toutefois le candidat propose un délai moindre de fourniture et livraison, alors le delta avec le délai maximum de 8 mois imposé par le pouvoir adjudicateur sera ajouté au délai durant lequel les marchés subséquents pourront être conclus.Exemple : délai maximum de fourniture et livraison de 8 mois + 2 ans ferme de garantie, période durant laquelle un marché subséquent peut être conclu = 16 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Si le titulaire propose un délai de fourniture et de livraison de 6 mois, alors un marché subséquent pourra être conclu dans les 18 premiers mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Il en est de même pour la partie à bons de commande pour la fourniture des BRS uniquement.Les marchés subséquents pour la fourniture et livraison d'équipements, accessoires et pièces détachées pourront être conclus pendant toute la durée de l'accord-cadre.Pour la partie accord-cadre à bons de commande, les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins du SDIS 95.le présent accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum, ni montant maximum.conditions D'Envoi et de remise des plis : en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du Règlement de la consultation). Lorsqu'Elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet.modalités de financement : les prestations, objet de la présente consultation, seront financés sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.forme juridique de L'Attributaire : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé-Contractuel dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé-Contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ;- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire ;- recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ;- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ;- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation ;- recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2021/S 193-502024 (2021-09-30)