Fourniture et livraison de badges de télépéages et utilisation du réseau des sociétés françaises concessionnaires d'autoroutes pour les véhicules du DPT17 dont le PTAC n'excède pas 3,5 t

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Fourniture et livraison de badges de télépéages et utilisation du réseau des sociétés françaises concessionnaires d'autoroutes pour les véhicules du département de la Charente-Maritime dont le PTAC n'excède pas 3,5 t.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-19 Avis de marché
2021-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546317533 📞
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de badges de télépéages et utilisation du réseau des sociétés françaises concessionnaires d'autoroutes pour les véhicules du DPT17...”    Afficher plus
Produits/services: Services de péage autoroutier 📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de badges de télépéages et utilisation du réseau des sociétés françaises concessionnaires d'autoroutes pour les véhicules du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 120 000,00 EUR HT, attribué à un seul opérateur économique.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-374585 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de badges de télépéages et utilisation du réseau des sociétés françaises concessionnaires d'autoroutes pour les véhicules du Dpt17...”    Afficher plus
Brève description:
“fourniture et livraison de badges de télépéages et utilisation du réseau des sociétés françaises concessionnaires d'autoroutes pour les véhicules du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de badges de télépéages et utilisation du réseau des sociétés françaises concessionnaires d'autoroutes pour véhicules du Dpt de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service apporté par les outils de gestion au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374585

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 820D21
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aprr
Adresse postale: 36 rue du docteur schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 232-611700 (2021-11-25)