Fourniture et livraison d'un dispositif de vaporisation de cannabis médical et ses accessoires pour les patients qui participeront à l'expérimentation française sur le cannabis médical
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un dispositif de vaporisation de cannabis médical et ses accessoires pour les patients qui participeront à l'expérimentation française sur la mise à disposition du cannabis médical. Le vaporisateur doit être portable et il ne doit pas disposer d'un système de préremplissage (cartouche) par le fabriquant. Le fournisseur s'engage à délivrer un produit conforme aux normes en vigueur sur le marché de l'Union européenne en matière de sécurité du consommateur. Conformément à l'article IV.1 du CCP, le vaporisateur proposé doit impérativement respecter les caractéristiques exigées qui sont listées (paragraphe intitulé «Caractéristiques imposées»), sous peine d'élimination pour offre irrégulière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
Numéro de référence: 2021-032-PAM-DAF-ANSM
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un dispositif de vaporisation de cannabis médical et ses accessoires pour les patients qui...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un dispositif de vaporisation de cannabis médical et ses accessoires pour les patients qui participeront à l'expérimentation française sur la mise à disposition du cannabis médical. Le vaporisateur doit être portable et il ne doit pas disposer d'un système de préremplissage (cartouche) par le fabriquant. Le fournisseur s'engage à délivrer un produit conforme aux normes en vigueur sur le marché de l'Union européenne en matière de sécurité du consommateur. Conformément à l'article IV.1 du CCP, le vaporisateur proposé doit impérativement respecter les caractéristiques exigées qui sont listées (paragraphe intitulé «Caractéristiques imposées»), sous peine d'élimination pour offre irrégulière.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136058
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée ferme d'un an. À la date d'anniversaire du marché, ce dernier peut être reconduit...”
Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée ferme d'un an. À la date d'anniversaire du marché, ce dernier peut être reconduit expressément une (1) fois pour une durée d'un (1) an.
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Source: OJS 2021/S 055-136058 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021E31
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un dispositif de vaporisation de cannabis médical et ses accessoires pour les patients qui...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un dispositif de vaporisation de cannabis médical et ses accessoires pour les patients qui participeront à l'expérimentation française sur la mise à disposition du cannabis médical. Le vaporisateur doit être portable et il ne doit pas disposer d'un système de pré-remplissage (cartouche) par le fabriquant. Le fournisseur s'engage à délivrer un produit conforme aux normes en vigueur sur le marché de l'Union européenne en matière de sécurité du consommateur.
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Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-360550
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-136058
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2021/S 136-360550 (2021-07-13)