Fourniture et livraison d'un dispositif de vaporisation de cannabis médical et ses accessoires pour les patients qui participeront à l'expérimentation française sur le cannabis médical

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un dispositif de vaporisation de cannabis médical et ses accessoires pour les patients qui participeront à l'expérimentation française sur la mise à disposition du cannabis médical. Le vaporisateur doit être portable et il ne doit pas disposer d'un système de préremplissage (cartouche) par le fabriquant. Le fournisseur s'engage à délivrer un produit conforme aux normes en vigueur sur le marché de l'Union européenne en matière de sécurité du consommateur. Conformément à l'article IV.1 du CCP, le vaporisateur proposé doit impérativement respecter les caractéristiques exigées qui sont listées (paragraphe intitulé «Caractéristiques imposées»), sous peine d'élimination pour offre irrégulière.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-15 Avis de marché
2021-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157873000 📞
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718507&orgAcronyme=h8j 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155873000 📞
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ansm.sante.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'un dispositif de vaporisation de cannabis médical et ses accessoires pour les patients qui participeront à l'expérimentation...”    Afficher plus
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un dispositif de vaporisation de cannabis médical et ses accessoires pour les patients qui...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national français y compris les DROM.
Description du marché:
“La France lance une expérimentation visant à évaluer l'efficacité et de sécurité du cannabis à usage médical chez les patients qui en bénéficieront et la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques souhaitées du vaporisateur
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Services d'accompagnement et garanties commerciales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée ferme d'un an. À la date d'anniversaire du marché, ce dernier peut être reconduit...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de livraisons...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée ferme d'un an. À la date d'anniversaire du marché, ce dernier peut être reconduit...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19 18:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les critères d'évaluation des offres sont les suivants: — critère 1: caractéristiques techniques souhaitées du vaporisateur (40 points), — critère 2:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 055-136058 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'un dispositif de vaporisation de cannabis médical et ses accessoires pour les patients qui participeront à l'expérimentation...”    Afficher plus
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un dispositif de vaporisation de cannabis médical et ses accessoires pour les patients qui...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Description
Description du marché:
“La France lance une expérimentation visant à évaluer l'efficacité et de sécurité du cannabis à usage médical chez les patients qui en bénéficieront et la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-136058

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021E31
Titre:
“Fourniture et livraison d'un dispositif de vaporisation de cannabis et ses accessoires pour les patients qui participeront à l'expérimentation française sur...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Storz & Bickel Gmbh
Adresse postale: In Grubenäcker 5-9
Commune postale: Tuttlingen
Code postal: 78532
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
URL: https://www.storz-bickel.com/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA, article L. 511-13 et suivant); — recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-360550 (2021-07-13)
Recherches connexes 🔍