Fourniture et livraison d'habits, chaussures et équipements de protection individuelle pour les divers personnels de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'habits, chaussures et équipements de protection individuelle pour les divers personnels de la Collectivité de Corse. Lieu(x) d'exécution: Haute-Corse et Corse-du-Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-08	Avis de marché
2021-02-17	Informations complémentaires
2021-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2020-1dmg-0354/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Chaussures de protection 📦
Chaussures de ville 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-071804
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les estimations mentionnées dans le présent avis, sont données à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Équipements de protection individuelle.
Valeur estimée hors TVA: 736 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les estimations mentionnées dans le présent avis, sont données à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel.

Intitulé du lot: Chaussures et bottes de sécurité
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Chaussures et bottes de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipement pour les forestiers sapeurs — brûlage dirigé — lutte contre l'incendie
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

Équipement pour les forestiers sapeurs — brûlage dirigé — lutte contre l'incendie.

Valeur estimée hors TVA: 168 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements et chaussures de ville homme
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Vêtements et chaussures de ville homme.
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements et articles para-médicaux
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Vêtements et articles para-médicaux.
Valeur estimée hors TVA: 92 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Bastia.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Échantillons ou maquettes exigés: afin de permettre la sélection puis la comparaison des articles livrés, tous les échantillons listés aux BPU devront être fournis à l'appui de l'offre. L'échantillon devra présenter des caractéristiques identiques au produit fini. Les échantillons devront parvenir, soit en même temps que la remise des offres, soit avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Collectivité de Corse, direction de la commande publique, immeuble Loumaland, 2 bis chemin de l'Annonciade (4

1) confort 45 %;

2) solidité 40 %;

3) esthétisme 15 %.

Décomposition de la valeur technique en sous-critères pour le lot 4:

1) confort 40 %;

3) esthétisme 10 %;

4) mémoire technique 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 030-071804 (2021-02-08)

Informations complémentaires (2021-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090041
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-071804
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2021/S 036-090041 (2021-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'habits, chaussures et équipements deprotection individuelle pour les divers personnels de la Collectivité de CorseLieu(X) d'exécution :Haute-Corse et Corse-Du-Sud

Valeur totale du marché: 2180373.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-488968
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

les estimations mentionnées dans le présent avis, sont données à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: equipements de protection individuelle
Brève description: equipements de protection individuelle
Informations complémentaires:

les estimations mentionnées dans le présent avis, sont données à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel

Intitulé du lot: chaussures et bottes de sécurité
Brève description: chaussures et bottes de sécurité
Intitulé du lot: equipement pour les Forestiers sapeurs - brûlage dirigé - lutte contre l'incendie
Brève description:

equipement pour les Forestiers sapeurs - brûlage dirigé - lutte contre l'incendie

Intitulé du lot: vêtements et chaussures de ville Homme
Brève description: vêtements et chaussures de ville Homme
Intitulé du lot: vêtements et articles para-médicaux
Brève description: vêtements et articles para-médicaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: autodistribution Peretti
Adresse postale: 101 Cours Napoleon
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 805 851 EUR 💰
Nom: sofica
Adresse postale: pole Administratif Casanova
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Valeur totale du marché: 99 620 EUR 💰
Nom: planete chauss
Adresse postale: 27 boulevard charles moretti
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 159 032 EUR 💰
Nom: sarl Véoma & Co
Adresse postale: 11, rue de Lourmel
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 130 896 EUR 💰
Nom: dmp
Adresse postale: rond point ceppe - rn 193 -
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Valeur totale du marché: 85373.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
3

Référence
Informations complémentaires

modalité de consultation de marché: Direction de la Commande publique, Palazzu di a Cullettivita di Corsica, rond-point Maréchal Leclerc 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Culletttività di Corsica 22 cours Grandval, Bp 15-20187 Ajacciu Cedex 1, tel: 04 95 55 57 85/04 95 29 80 30, courriel dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés par la loi. Accord cadre sans minimum ni maximum. Les montants indiqués au présent avis correspondent au détail quantitatif estimatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2021/S 188-488968 (2021-09-23)

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