Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pour les lycées Fernand Léger (34), Pierre Mendès France (34), Eugène Montel (31) et Pablo Picasso (66)

Région Occitanie

Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pour les lycées Fernand Léger (34), Pierre Mendès France (34), Eugène Montel (31) et Pablo Picasso (66). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de chargement ou de manutention 📦
Matériel pédagogique 📦
Machines-outils pour le travail des métaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-044296
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description:

Lycée professionnel Fernand Léger: matériel spécifique pour sections travaux publics: chargeur télescopique.

Durée de l'accord: 112 jours
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description: Lycée Pierre Mendès France: système pédagogique de tri et de convoyage.
Numéro du lot: 03
Brève description:

Lycée Pierre Mendès France: système pédagogique d'étude d'une capsuleuse de bocaux.

Numéro du lot: 04
Brève description:

Lycée Pierre Mendès France: système pédagogique: conditionnement de liquides, parfums et échantillons.

Numéro du lot: 05
Brève description: Lycée Pierre Mendès France: système pédagogique: conditionnement de comprimés.
Numéro du lot: 06
Brève description:

Lycée Pierre Mendès France: système pédagogique intégré de production (deux postes).

Numéro du lot: 07
Brève description: Lycée Eugène Montel: presse plieuse hydraulique à commande numérique.
Numéro du lot: 08
Brève description: Lycée Picasso: maquettes instrumentées éoliennes.
Durée de l'accord: 70 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

Conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité région Occitanie. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu des fiches produit et de l'annexe technique au CCTP
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Complément de garantie
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0791. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront tenir compte des dates de fermeture des établissements pour les vacances scolaires. Les candidats doivent prendre rendez-vous directement avec le représentant de chaque lycée destinataire des matériels objets du lot considéré. À l'occasion de la visite, les candidats feront signer le certificat de visite du site, dont le cadre se trouve dans le dossier de consultation des entreprises, qu'ils joindront obligatoirement à leur offre, sous peine d'élimination. Le candidat sera alors réputé avoir recensé toutes les difficultés inhérentes à la pose et à l'installation du matériel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 020-044296 (2021-01-26)

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