Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pour les lycées Fernand Léger (34), Pierre Mendès France (34), Eugène Montel (31) et Pablo Picasso (66)
Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pour les lycées Fernand Léger (34), Pierre Mendès France (34), Eugène Montel (31) et Pablo Picasso (66). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pour les lycées Fernand Léger (34), Pierre Mendès France (34), Eugène Montel (31) et Pablo Picasso (66)”
Produits/services: Matériel pédagogique📦
Brève description:
“Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pour les lycées Fernand Léger (34), Pierre Mendès France (34), Eugène Montel (31) et Pablo Picasso (66)....”
Brève description
Fourniture et livraison d'équipements spécifiques pour les lycées Fernand Léger (34), Pierre Mendès France (34), Eugène Montel (31) et Pablo Picasso (66). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de chargement ou de manutention📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Lycée professionnel Fernand Léger: matériel spécifique pour sections travaux publics: chargeur télescopique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu des fiches produit et de l'annexe technique au CCTP
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Complément de garantie
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 112
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché: Lycée Pierre Mendès France: système pédagogique de tri et de convoyage.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Lycée Pierre Mendès France: système pédagogique d'étude d'une capsuleuse de bocaux.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Lycée Pierre Mendès France: système pédagogique: conditionnement de liquides, parfums et échantillons.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Lycée Pierre Mendès France: système pédagogique: conditionnement de comprimés.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Lycée Pierre Mendès France: système pédagogique intégré de production (deux postes).”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Machines-outils pour le travail des métaux📦
Description du marché: Lycée Eugène Montel: presse plieuse hydraulique à commande numérique.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Lycée Picasso: maquettes instrumentées éoliennes.
Durée de l'accord: 70
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
Conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité région Occitanie. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10
11:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0791. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront tenir compte des dates de fermeture des établissements pour les vacances scolaires. Les candidats doivent prendre rendez-vous directement avec le représentant de chaque lycée destinataire des matériels objets du lot considéré. À l'occasion de la visite, les candidats feront signer le certificat de visite du site, dont le cadre se trouve dans le dossier de consultation des entreprises, qu'ils joindront obligatoirement à leur offre, sous peine d'élimination. Le candidat sera alors réputé avoir recensé toutes les difficultés inhérentes à la pose et à l'installation du matériel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 020-044296 (2021-01-26)