fourniture et livraison d'équipements pour la collecte en point d'apport volontaire de déchets ménagers et fourniture de pièces pour leur maintenance - en 7 lots
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'équipements pour la collecte en point d'apport volontaire des déchets ménagers et la fourniture de pièces détachées pour leur maintenance (en 7 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'équipements pour la collecte en point d'apport volontaire de déchets ménagers et fourniture de pièces pour leur maintenance - en 7...”
Titre
fourniture et livraison d'équipements pour la collecte en point d'apport volontaire de déchets ménagers et fourniture de pièces pour leur maintenance - en 7 lots
2021-F1700001-00
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'équipements pour la collecte en point d'apport volontaire des déchets ménagers et la...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'équipements pour la collecte en point d'apport volontaire des déchets ménagers et la fourniture de pièces détachées pour leur maintenance (en 7 lots)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques pour les ordures ménagères résiduelles, les emballages ménagers recyclables et le verre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques pour les ordures ménagères résiduelles, les emballages ménagers recyclables et le verre” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter de la date de notification.
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter de la date de notification.
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter de la date de notification.
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter de la date de notification.
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de colonnes aériennes plastiques pour le verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et livraison de colonnes aériennes plastiques pour le verre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de colonnes enterrées pour les ordures ménagères résiduelles, les emballages ménagers recyclables et le verre” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de colonnes enterrées pour les ordures ménagères résiduelles, les emballages ménagers recyclables et le verre”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'abris métalliques pour bacs roulants biodéchets avec contrôle d'accès” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison d'abris métalliques pour bacs roulants biodéchets avec contrôle d'accès”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces détachées pour la maintenance des colonnes aériennes métalliques ou plastiques adaptables au parc existant de marque UTPM” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de pièces détachées pour la maintenance des colonnes aériennes métalliques ou plastiques adaptables au parc existant de marque UTPM”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces détachées pour la maintenance des colonnes enterrées adaptables au parc existant de marque BIHR” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de pièces détachées pour la maintenance des colonnes enterrées adaptables au parc existant de marque BIHR”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces détachées pour la maintenance des colonnes enterrées adaptables au parc existant de marque CONTENUR” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de pièces détachées pour la maintenance des colonnes enterrées adaptables au parc existant de marque CONTENUR”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (Dc1)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Âoe Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Âoe Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Âoe Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
Âoe Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Âoe Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5553339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2021/S 220-576836 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 182 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter de la date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter de la date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-576836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-F1700101-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de colonnes aériennes métalliques pour les ordures ménagères résiduelles, les emballages ménagers recyclables et le verre”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: utpm environnement
Numéro d'enregistrement national: 83272540200016
Adresse postale: 51, rue du Montoir
Commune postale: Coucy-le-Chateau
Code postal: 02380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323526800📞
Courrier électronique: info@utpmenvironnement.fr📧
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-F1700201-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de colonnes aériennes plastiques pour le verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria sas
Numéro d'enregistrement national: 41055382000037
Adresse postale: parc Labory Baudan - 68, rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Téléphone: +33 557977500📞
Courrier électronique: info@quadria.eu📧
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-F1700301-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et livraison de colonnes enterrées pour les ordures ménagères résiduelles, les emballages ménagers recyclables et le verre” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: vconsyst france
Numéro d'enregistrement national: 81179399100019
Adresse postale: avenue Georges Pompidou - parc Pompidou
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Téléphone: +33 297546595📞
Courrier électronique: ocastanet@vconsyst.com📧
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 460 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-F1700401-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture et livraison d'abris métalliques pour bacs roulants biodéchets avec contrôle d'accès”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: emz environnement
Numéro d'enregistrement national: 52485922000047
Adresse postale: 4, rue de l'europe - zI Maisons Rouges
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Téléphone: +33 387031808📞
Courrier électronique: info@emz-et.fr📧
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021--F1700501-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture et livraison de pièces détachées pour la maintenance des colonnes aériennes métalliques ou plastiques adaptables au parc existant de marque UTPM” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: marche@utpm-environnement.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-F1700601-00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“fourniture et livraison de pièces détachées pour la maintenance des colonnes enterrées adaptables au parc existant de marque BIHR” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-F1700701-00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“fourniture et livraison de pièces détachées pour la maintenance des colonnes enterrées adaptables au parc existant de marque CONTENUR” Nom et adresse du contractant
Nom: contenur sl
Numéro d'enregistrement national: 42098820600140
Adresse postale: 3, rue de la claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Téléphone: +33 472530700📞
Courrier électronique: maxime.girard@contenur.com📧
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
Source: OJS 2022/S 079-211875 (2022-04-19)