compte tenu de la reprise en régie de l'exploitation des stations d'épuration et des postes de refoulement par TCM, il convient de prévoir un accord-cadre afin d'anticiper le besoin de fourniture de pompes.
Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, Le besoin a été divisé en 3 lots définis ci-après :
- Lot no1 : Fourniture et livraison de pompes ;
- Lot no2 : Fourniture et livraison d'agitateurs ;
- Lot no3 : Fourniture et livraison d'aérateurs.
la presente consultation concerne uniquement la relance du lot no1.
Les lots no2 et no3 ont fait l'objet d'une consultation ultérieure qui est toujours en cours d'attribution.
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'équipements neufs pour les installations d'assainissement Relance lot no1
M2021-067”
Produits/services: Équipement de station d'épuration📦
Brève description:
“compte tenu de la reprise en régie de l'exploitation des stations d'épuration et des postes de refoulement par TCM, il convient de prévoir un accord-cadre...”
Brève description
compte tenu de la reprise en régie de l'exploitation des stations d'épuration et des postes de refoulement par TCM, il convient de prévoir un accord-cadre afin d'anticiper le besoin de fourniture de pompes.
Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, Le besoin a été divisé en 3 lots définis ci-après :
- Lot no1 : Fourniture et livraison de pompes ;
- Lot no2 : Fourniture et livraison d'agitateurs ;
- Lot no3 : Fourniture et livraison d'aérateurs.
la presente consultation concerne uniquement la relance du lot no1.
Les lots no2 et no3 ont fait l'objet d'une consultation ultérieure qui est toujours en cours d'attribution.
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de station d'épuration📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la relance du présent lot no1 " Fourniture et livraison de pompes ", aboutira à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés...”
Description du marché
la relance du présent lot no1 " Fourniture et livraison de pompes ", aboutira à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.
Ledit lot étant multi-attributaires, il sera retenu 3 prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre.
les trois prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l'acheteur.
chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres.
Les offres seront transmises selon les modalités décrites dans le CCAP valant acte d'engagement.
si l'acheteur reçoit moins de 3 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra.
Conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent lot est conclu avec un maximum fixé à 100 000euro HT annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre, sera reconductible une fois par tacite reconduction et pour une période de 2 ans, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre, sera reconductible une fois par tacite reconduction et pour une période de 2 ans, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la procedure de consultation suivie etant celle de L'Appel D'Offres ouvert, aucune phase de negociation ne sera entreprise par le pouvoir Adjudicateur.
Les...”
la procedure de consultation suivie etant celle de L'Appel D'Offres ouvert, aucune phase de negociation ne sera entreprise par le pouvoir Adjudicateur.
Les sous-critères du critère qualité traduisant la valeur technique sont les suivants:
- la pertinence et l'efficacité de l'organisation mise en place dans le traitement et la prise en charge des commandes susceptibles d'intervenir dans le cadre du présent accord-cadre (au travers des marchés subséquents passés) ; sous critère noté sur 3 points ;
- la pertinence, la qualité des modalités et moyens (humains et matériels) dédiés à la livraison et à l'acheminement des matériaux commandés ; sous critère noté sur 7 points ;
- la pertinence, la qualité et l'adaptabilité du matériel proposé en réponse à la commande fictive annexée au règlement de consultation ; sous-critère noté sur 10 points ;
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“direction Commande Publique et Achats Transversaux de Troyes Champagne Métropole”
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
Source: OJS 2021/S 217-570182 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Pompes📦
Brève description:
“compte tenu de la reprise en régie de l'exploitation des stations d'épuration et des postes de refoulement par TCM, il convient de prévoir un accord-cadre...”
Brève description
compte tenu de la reprise en régie de l'exploitation des stations d'épuration et des postes de refoulement par TCM, il convient de prévoir un accord-cadre afin d'anticiper le besoin de fourniture de pompes. Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, Le besoin a été divisé en 3 lots définis ci-après : - lot no1 : Fourniture et livraison de pompes ; - lot no2 : Fourniture et livraison d'agitateurs ; - lot no3 : Fourniture et livraison d'aérateurs. La presente consultation concerne uniquement la relance du lot no1. Les lots no2 et no3 ont fait l'objet d'une consultation ultérieure qui est toujours en cours d'attribution. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Pompes📦
Description du marché:
“la relance du présent lot no1 " Fourniture et livraison de pompes ", aboutira à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés...”
Description du marché
la relance du présent lot no1 " Fourniture et livraison de pompes ", aboutira à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Ledit lot étant multi-attributaires, il sera retenu 3 prestataires, pour toute la durée de l'accord-cadre. Les trois prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l'acheteur. Chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres. Les offres seront transmises selon les modalités décrites dans le CCAP valant acte d'engagement. Si l'acheteur reçoit moins de 3 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l'accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu'un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent lot est conclu avec un maximum fixé à 100 000euros HT annuel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-570182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2021-067
Titre:
“fourniture et livraison d'équipements neufs pour les installations d'assainissement relance lot no1”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: poulain bobinage
Adresse postale: 30 rue Emile Druart
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: plm services
Adresse postale: 23t rue Croix du temple
Commune postale: Bar-sur-Aube
Code postal: 10200
Nom: hallier sas
Adresse postale: 59 rue Henri Dunant
Commune postale: Saint-Julien-les-Villas
Code postal: 10800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“le présent accord-cadre multi attributaire a été attribué aux 3 candidats suivants :
-hallier sas
-plm services
-poulain Bobinage.
Celui-Ci a été conclu...”
le présent accord-cadre multi attributaire a été attribué aux 3 candidats suivants :
-hallier sas
-plm services
-poulain Bobinage.
Celui-Ci a été conclu avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 euro (H.T.).
Pour rappel, la procedure de consultation suivie etant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de negociation n'a été entreprise par le pouvoir adjudicateur. Les sous-critères du critère qualité traduisant la valeur technique sont les suivants: - la pertinence et l'efficacité de l'organisation mise en place dans le traitement et la prise en charge des commandes susceptibles d'intervenir dans le cadre du présent accord-cadre (au travers des marchés subséquents passés) ; sous critère noté sur 3 points ; - la pertinence, la qualité des modalités et moyens (humains et matériels) dédiés à la livraison et à l'acheminement des matériaux commandés ; sous critère noté sur 7 points ; - la pertinence, la qualité et l'adaptabilité du matériel proposé en réponse à la commande fictive annexée au règlement de consultation ; sous-critère noté sur 10 points ;
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 017-040325 (2022-01-20)