fourniture et livraison d'enrobé à froid
Com de communes Vienne et Gartempe
fourniture et livraison d'enrobé à froid
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bitume et asphalte › Bitume
- • Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier
- • Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-02 | Avis de marché |
| 2022-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux d'entretien routier
Brève description: fourniture et livraison d'enrobé à froid
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes vienne et gartempe
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier BP 20017
Code postal: 86500
Commune postale: Montmorillon
Contact
Adresse Internet: https://www.vienneetgartempe.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ccvg86.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-623467
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 860 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007004300019
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 237-623467 (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux d'entretien routier
Brève description: fourniture et livraison d'enrobé à froid
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes vienne et gartempe
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier BP 20017
Code postal: 86500
Commune postale: Montmorillon
Contact
Adresse Internet: https://www.vienneetgartempe.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ccvg86.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-623467
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
- prix unitaires, révisables- pas de retenue de garantie- pas de garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire exigée- avance de 5% par rapport au montant du bon de commande- présence clauses environnementales - début prévisionnel de l'accord-cadre: 15 février 2022
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 860 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.La durée maximale du marché est de 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007004300019
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de la justice administrative) ;- référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché (articles L551-13 et suivants, R551-7 du code de la justice administrative);- recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative);- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no359894)
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Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128241
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-623467
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Nom: sas carrieres iribarren
Numéro d'enregistrement national: 42287256400014
Adresse postale: 1 Chemin du Désert
Commune postale: Usson-du-Poitou
Code postal: 86350
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 050-128241 (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128241
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-623467
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
- prix unitaires, révisables- pas de retenue de garantie- pas de garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire exigée- avance de 5% par rapport au montant du bon de commande- présence clauses environnementales
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Nom: sas carrieres iribarren
Numéro d'enregistrement national: 42287256400014
Adresse postale: 1 Chemin du Désert
Commune postale: Usson-du-Poitou
Code postal: 86350
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Cja) ;- référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché (articles L551-13 et suivants, R551-7 du Cja);- recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat (articles R421-1 et suivants du Cja);- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no359894 ; article R421-3 du Cja)
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