Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison d'enrobé à froid
Produits/services: Matériaux d'entretien routier📦
Brève description: fourniture et livraison d'enrobé à froid
Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe
Description du marché: fourniture et livraison d'enrobé à froid
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.La durée maximale du marché est de 48 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“- prix unitaires, révisables- pas de retenue de garantie- pas de garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire exigée- avance de 5% par...”
- prix unitaires, révisables- pas de retenue de garantie- pas de garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire exigée- avance de 5% par rapport au montant du bon de commande- présence clauses environnementales - début prévisionnel de l'accord-cadre: 15 février 2022
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Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de la justice administrative) ;- référé contractuel dans les 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de la justice administrative) ;- référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché (articles L551-13 et suivants, R551-7 du code de la justice administrative);- recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative);- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no359894)
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Source: OJS 2021/S 237-623467 (2021-12-02)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 860 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-623467
Attribution du marché
1️⃣
Titre: fourniture et livraison d'enrobé à froid
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas carrieres iribarren
Numéro d'enregistrement national: 42287256400014
Adresse postale: 1 Chemin du Désert
Commune postale: Usson-du-Poitou
Code postal: 86350
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 000 💰
“- prix unitaires, révisables- pas de retenue de garantie- pas de garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire exigée- avance de 5% par...”
- prix unitaires, révisables- pas de retenue de garantie- pas de garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire exigée- avance de 5% par rapport au montant du bon de commande- présence clauses environnementales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Cja) ;- référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Cja) ;- référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché (articles L551-13 et suivants, R551-7 du Cja);- recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat (articles R421-1 et suivants du Cja);- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no359894 ; article R421-3 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 050-128241 (2022-03-08)