Avis de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Landes
Commune postale: Mont-de-Marsan
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558054040📞
Courrier électronique: amenagement@landes.fr📧
Fax: +33 558054182 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.landes.fr🌏
URL de participation: http://www.landes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'émulsion bitumineuse cationique pour l'entretien et le revêtement des chaussées”
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“fourniture et livraison d'émulsion bitumineuse cationique pour l'entretien et le revêtement des chaussées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison d'émulsion bitumineuse cationique pour l'entretien et le revêtement des chaussées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“lettre de candidature (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent
- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent
complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de produire dans un délai 8 jours, les certificats et attestations prévus
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-02
09:00 📅
“conformément aux articles R2132-1 à R2132-6 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
conformément aux articles R2132-1 à R2132-6 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, jusqu'au dernier jour de remise des offres, à l'adresse suivante : http://www.landes.fr
Accord cadre à bon de commande sans minimum avec maximum de 800 000 euro ht pour la première période et 800 000euro HT pour chaque période suivante, le délai d'exécution court à compter de la notification.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : possibilité d'introduire :
Un référé précontractuel (CJA art. L551-1 et S.)
Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : possibilité d'introduire :
Un référé précontractuel (CJA art. L551-1 et S.)
Un référé contractuel (CJA art. L551-13 et S.)
Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 250-660461 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 40025
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Région: Landes🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-660461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022CP007F
Titre:
“fourniture et livraison d'émulsion bitumineuse cationique pour l'entretien et le revêtement des chaussées”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: liants Routiers et produits d'aquitaine
Adresse postale: zi des Soarns
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau, pau cedex, f
Commune postale: Pau
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 098-268957 (2022-05-16)