Brève description
consultation lancée en vue de conclure des accords-cadres mono-attributaires pour l'acquisition et la livraison de fournitures destinées à l'entretien du patrimoine communal et communautaire pour Brest métropole (coordonnateur du gpt), de la ville de Brest et du CCAS de la Ville de Brest. AC soumis aux dispositions des articles L. 2112-2, L. 2113-6 à L. 2113-7 et R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162 13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Groupement de commandes constitué entre Brest métropole, les villes de Brest, Gouesnou, Relecq-Kerhuon, Plouzané, Guilers, Bohars, Plougastel-Daoulas, CCAS de la Ville de Brest, SAE Brest Aim', sem sempi, sem Sotraval, sem bm Aménagement, sem p.f.c.a, spl Eau du Ponant, Brest métropole Habitat, SPL Les Ateliers des Capucins, agence d'urbanisme de Brest-Bretagne ADEUPA, pour les domaines d'achats relatifs aux besoins récurrents, dans les conditions décrites à l'article 1 du Règlement de consultation