Fourniture et livraison d'articles de protection, linge de lit à usage unique

Assistance publique — hôpitaux de Paris

Fourniture et livraison d'articles de protection, linge de lit à usage unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assistance publique — hôpitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-01	Avis de marché
2021-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en papier à usage sanitaire
Numéro de référence: 21.080
Brève description: Fourniture et livraison d'articles de protection, linge de lit à usage unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en papier à usage sanitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Linge de lit 📦
Coiffures de protection 📦
Vêtements pour personnel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153146999 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703449&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110202
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles annuelles totales: 1 101 120 unités.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Linge de lit et drap de portage à usage unique
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de linge de lit et drap de portage à usage unique.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 1 101 120 unités.
Intitulé du lot: Coiffes et couvre-chaussures à usage unique
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de coiffes et couvre-chaussures à usage unique.
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 9 738 200 (unités et paires).
Intitulé du lot: Masques respiratoires «trois plis» à usage unique
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de masques respiratoires «trois plis» à usage unique.
Description des options:

le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales: 100 000 unités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:

1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les cinq jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;

2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;

3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;

4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;

6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Situation économique et financière:

En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché qui sera passé à l'issu de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant de la date de notification jusqu'au 30.6.2025. Le marché sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris, à compter du 31.12.2024. L'unité monétaire est l'Euro. Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 21.080. Les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 22.3.2021 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère A: aspect technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère B: analyse des échantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère C: analyse de la qualité constante de la production
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Madame la directrice d'achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703449&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer les échantillons, obligatoires, dont la liste figure en annexe nº 1 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour voir son offre validée. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à: Achat CHU de Bicêtre — Bâtiment Pierre Lasjaunias — porte 77 — 78 rue du Général Leclerc — 94270 Le Kremlin-Bicêtre à l'attention de Mme Ramjane.

Date limite de dépôt des échantillons: 6.4.2021 (16h00).

Les échantillons peuvent être déposés du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Toute remise d'échantillon au-delà/en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Ce total sera ramené sur 5 à la fin de l'analyse des offres. Les articles pour lesquels les échantillons seront jugés de qualité inacceptable avec une note < à 1 sur l'un des items seront éliminés. Pour les lots 1 et 2 l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris (APHP) s'engage sur un montant minimal représenté par 80 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 150 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour le lot 3, l'APHP s'engage sur un montant minimal représenté par 50 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le marché est contractualisé sans montant maximal. Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5 % du montant minimal du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 EUR HT. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-110202 (2021-03-01)

Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 999 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-360100
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-110202
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Coiffes et couvre — chaussures à usage unique
Brève description: Fourniture de coiffes et couvre — chaussures à usage unique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère a: aspect technique
Sous-critère b: Analyse des échantillons
Sous-critère c: Analyse de la qualité constante de la production
Sous-critère b: analyse des échantillons
Sous-critère c: analyse de la qualité constante de la production

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Abena Frantex
Adresse postale: 5 rue Thomas Edison — ZI Sud
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.abena-frantex.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 787 480 EUR 💰
Nom: Medline
Adresse postale: 2 rue René Chaudron
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Adresse Internet: https://fr.medline.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 886 650 EUR 💰
Nom: Trois M France
Adresse postale: 1 parvis de l'Innovation
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95006
Adresse Internet: https://www.3mfrance.fr/3M/fr_FR/p/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 999 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Source: OJS 2021/S 136-360100 (2021-07-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits de soins personnels (18)

Articles en papier à usage sanitaire (2)

Produits en papier à usage sanitaire (1)