fourniture et livraison d'articles de bureau et de papeterie pour les services de la Collectivité de Corse (8 lots) - relance

Collectivité de Corse

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne l'acquisition d'articles de bureau, de machine de bureau et leurs consommables, de tampons encreurs et de papeterie, ainsi que de leur livraison pour les services de la Collectivité de Corse.La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motifs d'ordre juridiques et techniques.Cette consultation fait suite à deux précédentes procédures déclarées sans suite pour motifs d'ordre juridiques et techniques:- la procédure 2019-cdc-0638 décomposée en 8 lots publiée le 05/05/2020 et dont la Dlro etait fixée le 11/06/2020- la procédure 2021-1dmg-0029 décomposée en 8 lots publiée le 12/02/2021 et dont la Dlro etait fixée le 15/03/2021

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-23	Avis de marché
2022-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2021-1dmg-0368
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-603110
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

le montant maximum par période est de 100 000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'articles de bureau pour les services situés en Corse-Du-Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et livraison d'articles de bureau pour les services situés en Corse-Du-Sud

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

le montant maximum par période est de 100 000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: fourniture et livraison d'articles de bureau pour les services situés en Haute-Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et livraison d'articles de bureau pour les services situés en Haute-Corse

Intitulé du lot: fourniture et livraison de machines de bureau et leurs consommables pour les services situés en Corse-Du-Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture et livraison de machines de bureau et leurs consommables pour les services situés en Corse-Du-Sud

Informations complémentaires:

le montant maximum par période est de 10 000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: fourniture et livraison de machines de bureau et leurs consommables pour les services situés en Haute-Corse
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture et livraison de machines de bureau et leurs consommables pour les services situés en Haute-Corse

Intitulé du lot: fourniture et livraison de papiers pour les services situés en Corse-Du-Sud
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture et livraison de papiers pour les services situés en Corse-Du-Sud
Informations complémentaires:

le montant maximum par période est de 40 000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: fourniture et livraison de papiers pour les services situés en Haute-Corse
Numéro du lot: 6
Brève description: fourniture et livraison de papiers pour les services situés en Haute-Corse
Informations complémentaires:

le montant maximum par période est de 60 000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services situés en Corse-Du-Sud
Numéro du lot: 7
Brève description:

fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services situés en Corse-Du-Sud

Intitulé du lot: fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services situés en Haute-Corse
Numéro du lot: 8
Brève description:

fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services situés en Haute-Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesliste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.-Le paiement s'effectuera par virement administratif.-le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.-prix ajustables annuellement.-une avance est accordée dans les conditions prévues au contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur leprofil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2021/S 230-603110 (2021-11-23)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18714.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-307579
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-603110
Numéro JO-S: 109

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Nom: corse Bureau
Adresse postale: immeuble Marjolaine - candia Bp50618
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 18714.05 EUR 💰
Nom: duclot Bureautique
Adresse postale: c.c. Le Polygone - montesoro
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Valeur totale du marché: 36950.94 EUR 💰
1721.70 EUR 💰
3129.90 EUR 💰
44434.05 EUR 💰
54838.60 EUR 💰
8 447 EUR 💰
Nom: empreinte Oceane
Adresse postale: 14 rue du Fondeur
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 5854.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu avec montants maximums par période pour chaque lots correspondant en euros Ht à: Pour le lot 1 Maxi 100 000; Pour le lot 2 Max 100 000; Pour le lot 3 Max 10 000; Pour le lot 4 Max 10 000; Pour le lot 5 Max 40 000; Pour le lot 6 Max 60 000; Pour le lot 7 Max 10 000; Pour le lot 8 Max 10 000.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

Source: OJS 2022/S 109-307579 (2022-06-03)

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