l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne l'acquisition d'articles de bureau, de machine de bureau et leurs consommables, de tampons encreurs et de papeterie, ainsi que de leur livraison pour les services de la Collectivité de Corse.La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motifs d'ordre juridiques et techniques.Cette consultation fait suite à deux précédentes procédures déclarées sans suite pour motifs d'ordre juridiques et techniques:- la procédure 2019-cdc-0638 décomposée en 8 lots publiée le 05/05/2020 et dont la Dlro etait fixée le 11/06/2020- la procédure 2021-1dmg-0029 décomposée en 8 lots publiée le 12/02/2021 et dont la Dlro etait fixée le 15/03/2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'articles de bureau et de papeterie pour les services de la Collectivité de Corse (8 lots) - relance
2021-1dmg-0368”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne l'acquisition d'articles de bureau, de machine de bureau et leurs consommables, de tampons encreurs et de papeterie, ainsi que de leur livraison pour les services de la Collectivité de Corse.La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motifs d'ordre juridiques et techniques.Cette consultation fait suite à deux précédentes procédures déclarées sans suite pour motifs d'ordre juridiques et techniques:- la procédure 2019-cdc-0638 décomposée en 8 lots publiée le 05/05/2020 et dont la Dlro etait fixée le 11/06/2020- la procédure 2021-1dmg-0029 décomposée en 8 lots publiée le 12/02/2021 et dont la Dlro etait fixée le 15/03/2021
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'articles de bureau pour les services situés en Corse-Du-Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison d'articles de bureau pour les services situés en Corse-Du-Sud” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum par période est de 100 000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'articles de bureau pour les services situés en Haute-Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison d'articles de bureau pour les services situés en Haute-Corse”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de machines de bureau et leurs consommables pour les services situés en Corse-Du-Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de machines de bureau et leurs consommables pour les services situés en Corse-Du-Sud”
Informations complémentaires:
“le montant maximum par période est de 10 000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de machines de bureau et leurs consommables pour les services situés en Haute-Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de machines de bureau et leurs consommables pour les services situés en Haute-Corse”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de papiers pour les services situés en Corse-Du-Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Description du marché: fourniture et livraison de papiers pour les services situés en Corse-Du-Sud
Informations complémentaires:
“le montant maximum par période est de 40 000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de papiers pour les services situés en Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: fourniture et livraison de papiers pour les services situés en Haute-Corse
Informations complémentaires:
“le montant maximum par période est de 60 000 (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services situés en Corse-Du-Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services situés en Corse-Du-Sud”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services situés en Haute-Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services situés en Haute-Corse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesliste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesune...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.-Le paiement s'effectuera par virement administratif.-le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.-prix ajustables annuellement.-une avance est accordée dans les conditions prévues au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-28
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur leprofil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2021/S 230-603110 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1721.70
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 54838.60
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-603110
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22dmg163
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison d'articles de bureau pour les services situés en Corse-Du-Sud”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: corse Bureau
Adresse postale: immeuble Marjolaine - candia Bp50618
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18714.05 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22dmg164
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison d'articles de bureau pour les services situés en Haute-Corse” Nom et adresse du contractant
Nom: duclot Bureautique
Adresse postale: c.c. Le Polygone - montesoro
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36950.94 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22dmg165
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et livraison de machines de bureau et leurs consommables pour les services situés en Corse-Du-Sud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1721.70 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22dmg166
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture et livraison de machines de bureau et leurs consommables pour les services situés en Haute-Corse” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3129.90 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22dmg167
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture et livraison de papiers pour les services situés en Corse-Du-Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44434.05 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22dmg168
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture et livraison de papiers pour les services situés en Haute-Corse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54838.60 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22dmg169
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services situés en Corse-Du-Sud” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 447 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22dmg170
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services situés en Haute-Corse” Nom et adresse du contractant
Nom: empreinte Oceane
Adresse postale: 14 rue du Fondeur
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5854.67 💰
“l'Accord cadre est conclu avec montants maximums par période pour chaque lots correspondant en euros Ht à: Pour le lot 1 Maxi 100 000; Pour le lot 2 Max 100...”
l'Accord cadre est conclu avec montants maximums par période pour chaque lots correspondant en euros Ht à: Pour le lot 1 Maxi 100 000; Pour le lot 2 Max 100 000; Pour le lot 3 Max 10 000; Pour le lot 4 Max 10 000; Pour le lot 5 Max 40 000; Pour le lot 6 Max 60 000; Pour le lot 7 Max 10 000; Pour le lot 8 Max 10 000.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
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Source: OJS 2022/S 109-307579 (2022-06-03)