La présente consultation concerne l'acquisition d'articles de bureau, de machines de bureau et leurs consommables, de tampons encreurs et de papeterie, ainsi que de leur livraison pour les services de la Collectivité de Corse. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motifs d'ordre juridiques et techniques accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Avis de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'articles de bureau et de papeterie pour les services de la Collectivité de Corse (huit lots) — relance
2021-1dmg-0029”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition d'articles de bureau, de machines de bureau et leurs consommables, de tampons encreurs et de papeterie,...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition d'articles de bureau, de machines de bureau et leurs consommables, de tampons encreurs et de papeterie, ainsi que de leur livraison pour les services de la Collectivité de Corse. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motifs d'ordre juridiques et techniques accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'articles de bureau pour les services situés en Corse-du-Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'articles de bureau pour les services situés en Corse-du-Sud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 60 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les estimations mentionnées dans le...”
Informations complémentaires
Le montant maximal par période est de 60 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les estimations mentionnées dans le présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'articles de bureau pour les services situés en Haute-Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'articles de bureau pour les services situés en Haute-Corse.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de machines de bureau et leurs consommables pour les services situés en Corse-du-Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de machines de bureau et leurs consommables pour les services situés en Corse-du-Sud.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 8 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les estimations mentionnées dans le...”
Informations complémentaires
Le montant maximal par période est de 8 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les estimations mentionnées dans le présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de machines de bureau et leurs consommables pour les services situés en Haute-Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de machines de bureau et leurs consommables pour les services situés en Haute-Corse.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de papiers pour les services situés en Corse-du-Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Description du marché: Fourniture et livraison de papiers pour les services situés en Corse-du-Sud.
Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 40 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les estimations mentionnées dans le...”
Informations complémentaires
Le montant maximal par période est de 40 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les estimations mentionnées dans le présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de papiers pour les services situés en Haute-Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de papiers pour les services situés en Haute-Corse.
Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 55 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les estimations mentionnées dans le...”
Informations complémentaires
Le montant maximal par période est de 55 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les estimations mentionnées dans le présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services situés en Corse-du-Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services situés en Corse-du-Sud.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 7 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les estimations mentionnées dans le...”
Informations complémentaires
Le montant maximal par période est de 7 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les estimations mentionnées dans le présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services situés en Haute-Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de tampons encreurs pour les services situés en Haute-Corse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC;
— le paiement s'effectuera par virement administratif;
— le règlement des dépenses se fera par virement bancaire;
— prix ajustables annuellement;
— une avance est accordée dans les conditions prévues au contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Échantillons ou maquettes exigés: afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement sous peine de rejet de leur offre, et en concomitance avec l'envoi de leur dossier de candidature, les échantillons demandés dans les bordereaux des prix. Les échantillons des candidats non retenus ne pourront pas être restitués en totalité puisque pour le critère «Qualité», les échantillons seront utilisés. Les articles du candidat retenu seront conservés par la personne publique. Les échantillons devront parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans le règlement de consultation. L'envoi portera les mentions suivantes: Collectivité de Corse — direction de la commande publique, échantillons pour: «fourniture et livraison d'articles de bureau et de papeterie pour les services de la Collectivité de Corse — échantillons lot(s) nº …». Les échantillons devront être envoyés à une des adresses suivantes: pour les lots relatifs à la Corse-du-Sud (lots 1, 3, 5,7): Collectivité de Corse, direction de la commande publique, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Ajaccio Cedex 1. Pour les lots relatifs à la Haute-Corse (lots 2, 4, 6,8): Collectivité de Corse, direction de la commande publique, immeuble Loumaland (4 étage), 2 bis Chemin de l'Annonciade, 20200 Bastia. Il est à noter que la fourniture de l'ensemble des échantillons est obligatoire; dans le cas où un échantillon serait manquant, l'offre sera déclarée irrégulière. Enfin, chaque échantillon devra être identifiable et étiqueté avec le numéro du produit ou article du BPU.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 033-081555 (2021-02-12)