Fourniture et livraison d'accessoires pour câbles HTA

RATP

Le présent contrat de type accord cadre à « commandes » avec montant maximum (+30% du montant
probable) a pour objet la fourniture et la livraison d'accessoires pour câbles HTA. Le périmètre de l'accord cadre est constitué d'environ 15 références de produits.
Les équipements à approvisionner répondent aux besoins d’extension et d’entretien des infrastructures.
Le présent marché porte sur les 3 lots tels que définis ci-après :
- lot1 Jonction Tripolaire Mixte Hybride JTR HYB avec raccords RSM
- lot2 Jonction Tripolaire Mixte Préfabriquée JTMP RF Rétractable à Froid avec raccords RSM
- lot3 Autres jonctions et équipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-14 Avis de marché
2022-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jonctions de câbles, isolées
Numéro de référence: DHA_2021VAL17276
Brève description:
Le présent contrat de type accord cadre à « commandes » avec montant maximum (+30% du montant probable) a pour objet la fourniture et la livraison d'accessoires pour câbles HTA. Le périmètre de l'accord cadre est constitué d'environ 15 références de produits. Les équipements à approvisionner répondent aux besoins d’extension et d’entretien des infrastructures. Le présent marché porte sur les 3 lots tels que définis ci-après : - lot1 Jonction Tripolaire Mixte Hybride JTR HYB avec raccords RSM - lot2 Jonction Tripolaire Mixte Préfabriquée JTMP RF Rétractable à Froid avec raccords RSM - lot3 Autres jonctions et équipements
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jonctions de câbles, isolées 📦
Code CPV supplémentaire: Jonctions de câbles, isolées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.gestin@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471878
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat de type accord cadre à « commandes » avec montant maximum (+30% du montant
probable) a pour objet la fourniture et la livraison d'accessoires pour câbles HTA. Le périmètre de l'accord cadre est constitué d'environ 15 références de produits.
Les équipements à approvisionner répondent aux besoins d’extension et d’entretien des infrastructures.
Le présent marché porte sur les 3 lots tels que définis ci-après :
- lot1 Jonction Tripolaire Mixte Hybride JTR HYB avec raccords RSM
- lot2 Jonction Tripolaire Mixte Préfabriquée JTMP RF Rétractable à Froid avec raccords RSM
- lot3 Autres jonctions et équipements
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1 Jonction Tripolaire Mixte Hybride JTR HYB avec raccords RSM
Brève description:
Fourniture et livraison d'accessoires pour câbles HTA. Le nombre de références à fournir sur ce lot est de 1 pour une quantité estimative annuelle de 130.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée de 24 mois ferme puis deux périodes reconductibles de 24 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires:
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2 Jonction Tripolaire Mixte Préfabriquée JTMP RF Rétractable à Froid avec raccords RSM
Brève description:
Fourniture et livraison d'accessoires pour câbles HTA. Le nombre de références à fournir sur ce lot est de 1 pour une quantité estimative annuelle de 20
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3 Autres jonctions et équipements
Brève description:
Fourniture et livraison d'accessoires pour câbles HTA. Le nombre de références à fournir sur ce lot est de 11 pour une quantité estimative annuelle d'environ 2600 réparties de manière hétérogène sur ces 11 références
Informations complémentaires:
conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Le cas échéant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
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2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités pratiques de paiement :
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel, et
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier GESTIN
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA_2021VAL17276 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante - RATP, à l'attention d'Olivier Gestin - Département VAL - LAC LC81 - 54 quai de la rapée - 75599 PARIS Cédex12 ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10H à 16H à l'adresse précédemment citée - INFORMATIONS IMPORTANTES :
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
CTA B44

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 181-471878 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: carole.jeune@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-144887
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-471878
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code
de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché
dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison d'accessoires pour câbles HTA. Le nombre de références à fournir sur ce lot est de 11
pour une quantité estimative annuelle d'environ 2600 réparties de manière hétérogène sur ces 11 références
Description des options: dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique
Numéro du lot: 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de performance qualitative globale
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Nom: Sicame
Commune postale: Pompadour
Pays: France 🇫🇷
Nom: Prysmian
Commune postale: Sens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole JEUNE
Source: OJS 2022/S 055-144887 (2022-03-15)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Prysmian Sicame
Produits/services:
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