fourniture et le transport de gravillons pour les besoins du Parc départemental de la Sarthe

Département de la Sarthe

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.***Valeur estimée par lot et par période :- lot 1 : 13 000 tonnes- lot 2 : 3 000 tonnes- lot 3 : 12 000 tonnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• carriere De Saint Denis

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Terre › Gravillons

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-21	Avis de marché
2022-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravillons
Numéro de référence: Parc_gravillons
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravillons 📦
Code CPV supplémentaire: Gravillons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-481720
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre (voir article 6 du Rc).***Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr--En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.--une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture de gravillons_agence technique départementale Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant maximum par période : 200 000 euro(s) Ht***Si au cours d'une période de l'accord-cadre, le montant engagé est inférieur au montant maximum de cette période, le montant restant pourra être reporté sur la période suivante par un acte modificatif au présent accord-cadre

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :_Période ferme : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022reconduction 1 : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023reconduction 2 : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024reconduction 3 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

Intitulé du lot: fourniture de gravillons_agence technique départementale Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant maximum par période : 50 000 euro(s) Ht***Si au cours d'une période de l'accord-cadre, le montant engagé est inférieur au montant maximum de cette période, le montant restant pourra être reporté sur la période suivante par un acte modificatif au présent accord-cadre

Intitulé du lot: fourniture de gravillons_agence technique départementale Sud
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation.Ils peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités de financement et de paiement :Règlement par virement sous 30 jours.Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant d'un bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).***Mode de dévolutionl'accord-cadre sera conclu :- soit avec un fournisseur unique ;- soit avec des fournisseurs groupés solidaires ;- soit avec des fournisseurs groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir détail dans le règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Valeur environnementale (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2021/S 186-481720 (2021-09-21)

Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-061574
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-481720
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

le montant indiqué par lot correspond au maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (période ferme + 3 reconductions)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: carriere De Saint Denis
Adresse postale: za du champ Blanchard
Commune postale: Distre
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 025-061574 (2022-01-31)

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