fourniture et le transport de gravillons pour les besoins du Parc départemental de la Sarthe

Département de la Sarthe

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.***Valeur estimée par lot et par période :- lot 1 : 13 000 tonnes- lot 2 : 3 000 tonnes- lot 3 : 12 000 tonnes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-21 Avis de marché
2022-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la sarthe
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72072
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et le transport de gravillons pour les besoins du Parc départemental de la Sarthe Parc_gravillons”
Produits/services: Gravillons 📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gravillons_agence technique départementale Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gravillons 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“montant maximum par période : 200 000 euro(s) Ht***Si au cours d'une période de l'accord-cadre, le montant engagé est inférieur au montant maximum de cette...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir détail dans le règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Valeur environnementale (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 5
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :_Période ferme : du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gravillons_agence technique départementale Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant maximum par période : 50 000 euro(s) Ht***Si au cours d'une période de l'accord-cadre, le montant engagé est inférieur au montant maximum de cette...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gravillons_agence technique départementale Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation.Ils peuvent utiliser...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation.Ils peuvent utiliser...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement et de paiement :Règlement par virement sous 30 jours.Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 186-481720 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-481720

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21 308
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de gravillons_agence technique départementale Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: carriere De Saint Denis
Adresse postale: za du champ Blanchard
Commune postale: Distre
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21 309
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de gravillons_agence technique départementale Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21 310
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de gravillons_agence technique départementale Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant indiqué par lot correspond au maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (période ferme + 3 reconductions)”
Source: OJS 2022/S 025-061574 (2022-01-31)