fourniture et la livraison de produits préfabriqués rétro-réfléchissants en thermoplastique pour les besoins des Départements de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et de la Sarthe
le Département de la Sarthe agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué par une convention entre le Département de Loire-Atlantique, le Département de la Mayenne et le Département de la Sarthe.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum de 95 000 euro(s) Ht par période, exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et la livraison de produits préfabriqués rétro-réfléchissants en thermoplastique pour les besoins des Départements de la Loire-Atlantique, de la...”
Titre
fourniture et la livraison de produits préfabriqués rétro-réfléchissants en thermoplastique pour les besoins des Départements de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et de la Sarthe
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Produits/services: Marquage routier📦
Brève description:
“le Département de la Sarthe agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué par une convention entre le Département de...”
Brève description
le Département de la Sarthe agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué par une convention entre le Département de Loire-Atlantique, le Département de la Mayenne et le Département de la Sarthe.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum de 95 000 euro(s) Ht par période, exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“le Département de la Sarthe agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué par une convention entre le Département de...”
Description du marché
le Département de la Sarthe agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué par une convention entre le Département de Loire-Atlantique, le Département de la Mayenne et le Département de la Sarthe.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum de 95 000 euro(s) Ht par période, exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur environnementale(voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet le 1er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2022.Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet le 1er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2022.Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date.L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 3 années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance...”
Conditions d'exécution du contrat
financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Forme juridique :L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un fournisseur unique ; soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; soit avec des fournisseurs groupés conjoints.le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 184-477998 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-477998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21303
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société d'applications Routières (par sigle Sar)
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum de 95 000 euro(s) Ht par période”
Source: OJS 2021/S 251-666764 (2021-12-22)