Le présent accord-cadre a pour objet: la fourniture et livraison de matériel et mobilier médical — huit lots. Les lots 1, 7 et 8 sont passés en application de l'article R. 2123-1 et des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots 2, 3, 4, 5 et 6 sont passés en application de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et la livraison de matériel et mobilier médical — huit lots
2020-DAP088-095”
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet: la fourniture et livraison de matériel et mobilier médical — huit lots. Les lots 1, 7 et 8 sont passés en application...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet: la fourniture et livraison de matériel et mobilier médical — huit lots. Les lots 1, 7 et 8 sont passés en application de l'article R. 2123-1 et des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots 2, 3, 4, 5 et 6 sont passés en application de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 724 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La fourniture et la livraison de mobilier médical
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier médical📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: La fourniture et la livraison de mobilier médical.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois maximum...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour une durée d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La consultation est passée en application de l'article R. 2123-1 et des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La fourniture et la livraison de matériel de diagnostic
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Description du marché: La fourniture et la livraison de matériel de diagnostic.
Informations complémentaires:
“La consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture et la livraison de petits matériels, instrumentation, injection, pansements” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La fourniture et la livraison de petits matériels, instrumentation, injection, pansements.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture et la livraison des produits d'hygiène, de désinfection, de protection” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La fourniture et la livraison des produits d'hygiène, de désinfection, de protection.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La fourniture et la livraison de cardiotocographes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: La fourniture et la livraison de cardiotocographes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La fourniture et la livraison de set gynécologique à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: La fourniture et la livraison de set gynécologique à usage unique.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La fourniture et la livraison de test ophtalmologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: La fourniture et la livraison de test ophtalmologique.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La fourniture et la livraison de matériels et consommables de premiers secours
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: La fourniture et la livraison de matériels et consommables de premiers secours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint,...”
Liste et brève description des conditions
Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l'acte d'engagement du DCE. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, pour chaque lot, le Département et les collèges doivent pouvoir être approvisionnés sans être impactés par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 10.2.2025.
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre a pour objet: la fourniture et la livraison de matériel et mobilier médical — huit lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Le présent accord-cadre a pour objet: la fourniture et la livraison de matériel et mobilier médical — huit lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec un montant minimal et un montant maximal sauf pour le lot nº 5 (sans montant minimal mais avec un maximum). Les lots 1, 7 et 8 sont passés en application de l'article R. 2123-1 et des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots 2, 3, 4, 5 et 6 sont passés en application de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est d'un an (1) reconductible tacitement trois (3) fois maximum pour une durée d'un an (1), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 033-081648 (2021-02-12)
Informations complémentaires (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département — CS 50377, F
Personne de contact: Mme. Youbléhoué Zionto, DGAR DAP service «Achats généraux»
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 033-081648
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 057-143893 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - cS 50377, F
Personne de contact: M. Jeevathas KIRUBAKARAN, DGAR DAP Service Achats Généraux
Téléphone: +33 0164145532📞
Courrier électronique: jeevathas.kirubakaran@departement77.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et la livraison de matériel et mobilier médical_8 lots
2020-DAP088-095”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet : la fourniture et livraison de matériel et mobilier médical _ 8lots . Les lots 1, 7 et 8 sont passés en application de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet : la fourniture et livraison de matériel et mobilier médical _ 8lots . Les lots 1, 7 et 8 sont passés en application de l'article R.2123-1 et des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Du code de la commande publique. Les lots 2, 3, 4, 5 et 6 sont passés en application de l'article R.2124-2 et des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: la fourniture et la livraison de Mobilier médical
Description
Description du marché: la fourniture et la livraison de Mobilier médical
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: la fourniture et la livraison de Matériel de diagnostic
Description
Description du marché: la fourniture et la livraison de Matériel de diagnostic
Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture et la livraison de Petits matériels, Instrumentation, injection, pansements” Description
Description du marché:
“la fourniture et la livraison de Petits matériels, Instrumentation, injection, pansements” Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture et la livraison des produits d'hygiène, de désinfection, de protection” Description
Description du marché:
“la fourniture et la livraison des produits d'hygiène, de désinfection, de protection” Champ d'application du marché
Titre: la fourniture et la livraison de cardiotocographes
Description
Description du marché: la fourniture et la livraison de cardiotocographes
Champ d'application du marché
Titre: la fourniture et la livraison de Set gynécologique à usage unique
Description
Description du marché: la fourniture et la livraison de Set gynécologique à usage unique
Champ d'application du marché
Titre: la fourniture et la livraison de Test ophtalmologique
Description
Description du marché: la fourniture et la livraison de Test ophtalmologique
Champ d'application du marché
Titre: la fourniture et la livraison de matériels et consommables de premiers secours
Description
Description du marché: la fourniture et la livraison de matériels et consommables de premiers secours
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-081648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-DAP088
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Mobilier médical
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl kinemedica
Numéro d'enregistrement national: 397 688 391 000 44
Adresse postale: za route de Bussy
Commune postale: Dun-sur-Auron
Code postal: 18130
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
URL: http://www.kinestock.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-DAP089
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériel de diagnostic
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: medical Gouin
Numéro d'enregistrement national: 41049630100012
Adresse postale: 18 rue jean rostand
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.districlubmedical.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-DAP090
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: petits matériels, instrumentation, injection, pansements
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-DAP091
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: hygiène, désinfection, protection
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 410 496 301 00012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 128 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-DAP092
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cardiotocographe
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom et adresse du contractant
URL: http://wwww.districlubmedical.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-DAP093
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: set gynécologique à usage unique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-DAP094
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: test ophtalmologique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020-DAP095
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: matériels et consommables de premiers secours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,-recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Source: OJS 2021/S 197-513618 (2021-10-06)