Fourniture et la livraison de masques de protection

Ville de Bagnolet

Fourniture et la livraison de masques de protection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-24.

Qui ?

• Ville de Bagnolet

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: masquesbagnolet
Brève description: Fourniture et la livraison de masques de protection.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende, BP 35
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bagnolet.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OSyIEgVJRc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OSyIEgVJRc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-24 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 145-384420
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande dit «en cascade» sans minimum et avec montant maximal. Montant maximal annuel HT de commandes: 200 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: masques de protection jetable à usage unique
Numéro du lot: 1
Brève description: Masques de protection jetable à usage unique.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période d'un an, dans la limite de trois reconductions. La reconduction de l'accord-cadre se fera de manière tacite, pour une période d'un an.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande dit «en cascade» sans minimum et avec montant maximal. Montant maximal annuel HT de commandes: 200 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot 2: masques tissu réutilisables
Numéro du lot: 2
Brève description: Masques tissu réutilisables.
Intitulé du lot: Lot 3: masques FFP2
Numéro du lot: 3
Brève description: Masques FFP2.
Intitulé du lot: Lot 4: masques de protection jetable à usage unique écologique
Numéro du lot: 4
Brève description: Masques de protection jetable à usage unique écologique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bagnolet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);

— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre), par le candidat, rédigée comme suit: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

—— dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

—— dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (DC2, DUME ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes le cas échéant. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations;

— les certificats de qualifications professionnelles ou de qualité, le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OSyIEgVJRc 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2025.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande dit «en cascade», sans minimum et avec maximum en application des articles des R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les commandes seront formulées en premier auprès du titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Si ce titulaire n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés conformément à ses engagements, le 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable (CCRA), préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 145-384420 (2021-07-24)

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