Fourniture et la livraison de conteneurs roulants destines a la collecte des déchets végétaux et du verre sur quatre communes du SIOM de la Vallée de Chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux et du verre sur les communes de Ballainvilliers, La ville du Bois, Linas et Montlhéry, tel que défini à l'article 1 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-11 Avis de marché
2021-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 21.006
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux et du verre sur les communes de Ballainvilliers, La ville du Bois, Linas et Montlhéry, tel que défini à l'article 1 du CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533000 📞
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079172
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
La consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement au sens de l'article R. 2113-1 du code la commande publique. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, compte tenu de la nature des prestations, qui nécessitent une coordination globale par un même prestataire afin d'assurer un suivi de la chaîne de responsabilité des divers acteurs.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux et du verre sur les communes de Ballainvilliers, la Ville du Bois, Linas et Montlhéry, tel que défini à l'article 1 du CCTP.
Le marché public est un accord-cadre à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires sont sans montant minimum, avec un maximum annuel de 500 000 EUR HT. Il débute à compter de sa date de notification et s'achève le 31.5.2021, soit une durée prévisionnelle de deux mois. Il est reconductible 1 × 2 mois.
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Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour une durée de deux mois.
Informations complémentaires:
La consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement au sens de l'article R. 2113-1 du code la commande publique. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, compte tenu de la nature des prestations, qui nécessitent une coordination globale par un même prestataire afin d'assurer un suivi de la chaîne de responsabilité des divers acteurs.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les communes de Ballainvilliers, la Ville du Bois, Linas et Montlhéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent);
— tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant);
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC2 (ou équivalent);
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les commandes les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison et de pose et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 032-079172 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux et du verre sur les communes de Ballainvilliers, la Ville-du-Bois, Linas et Montlhéry, tel que défini à l'article 1 du CCTP.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196966
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-079172
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux et du verre sur les communes de Ballainvilliers, la Ville-du-Bois, Linas et Montlhéry, tel que défini à l'article 1 du CCTP. Le marché public est un accord-cadre à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires sont sans montant minimum, avec un maximum annuel de 500 000 EUR (HT). Il débute à compter de sa date de notification et s'achève le 31.5.2021, soit une durée prévisionnelle de deux mois. Il est reconductible une fois deux mois.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Quatre communes du SIOM de la Vallée de Chevreuse: Ballainvilliers, Linas, Monthléry et la Ville-du-Bois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Nom: Sulo France
Numéro d'enregistrement national: 77815194401120
Adresse postale: 3 rue Garibaldi, bât 3, CS 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472767796 📞
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 369 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA;
Source: OJS 2021/S 077-196966 (2021-04-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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