Fourniture et la livraison de conteneurs roulants destines a la collecte des déchets végétaux et du verre sur quatre communes du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux et du verre sur les communes de Ballainvilliers, La ville du Bois, Linas et Montlhéry, tel que défini à l'article 1 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et la livraison de conteneurs roulants destines a la collecte des déchets végétaux et du verre sur quatre communes du SIOM de la Vallée de...”
Titre
Fourniture et la livraison de conteneurs roulants destines a la collecte des déchets végétaux et du verre sur quatre communes du SIOM de la Vallée de Chevreuse
21.006
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux et du verre sur les communes de...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux et du verre sur les communes de Ballainvilliers, La ville du Bois, Linas et Montlhéry, tel que défini à l'article 1 du CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les communes de Ballainvilliers, la Ville du Bois, Linas et Montlhéry.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux et du verre sur les communes de...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux et du verre sur les communes de Ballainvilliers, la Ville du Bois, Linas et Montlhéry, tel que défini à l'article 1 du CCTP.
Le marché public est un accord-cadre à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires sont sans montant minimum, avec un maximum annuel de 500 000 EUR HT. Il débute à compter de sa date de notification et s'achève le 31.5.2021, soit une durée prévisionnelle de deux mois. Il est reconductible 1 × 2 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour une durée de deux mois.
Informations complémentaires:
“La consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement au sens de l'article R. 2113-1 du code la commande publique. La dévolution en lots séparés risque de...”
Informations complémentaires
La consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement au sens de l'article R. 2113-1 du code la commande publique. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, compte tenu de la nature des prestations, qui nécessitent une coordination globale par un même prestataire afin d'assurer un suivi de la chaîne de responsabilité des divers acteurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent);
— tout document, extrait K Bis ou autre, permettant...”
Liste et brève description des conditions
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent);
— tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant);
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC2 (ou équivalent);
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC2 (ou équivalent);
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les commandes les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison et de pose et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 032-079172 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-04-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux et du verre sur les communes de...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux et du verre sur les communes de Ballainvilliers, la Ville-du-Bois, Linas et Montlhéry, tel que défini à l'article 1 du CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quatre communes du SIOM de la Vallée de Chevreuse: Ballainvilliers, Linas, Monthléry et la Ville-du-Bois.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux et du verre sur les communes de...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux et du verre sur les communes de Ballainvilliers, la Ville-du-Bois, Linas et Montlhéry, tel que défini à l'article 1 du CCTP. Le marché public est un accord-cadre à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires sont sans montant minimum, avec un maximum annuel de 500 000 EUR (HT). Il débute à compter de sa date de notification et s'achève le 31.5.2021, soit une durée prévisionnelle de deux mois. Il est reconductible une fois deux mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-079172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et la livraison de conteneurs roulants destines a la collecte des déchets végétaux et du verre sur quatre communes du SIOM de la Vallée de Chevreuse”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France
Numéro d'enregistrement national: 77815194401120
Adresse postale: 3 rue Garibaldi, bât 3, CS 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472767796📞
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com📧
Fax: +33 472767764 📠
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 720 💰
“La consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement au sens de l'article R. 2113-1 du code la commande publique. La dévolution en lots séparés risque de...”
La consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement au sens de l'article R. 2113-1 du code la commande publique. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, compte tenu de la nature des prestations, qui nécessitent une coordination globale par un même prestataire afin d'assurer un suivi de la chaîne de responsabilité des divers acteurs.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 077-196966 (2021-04-16)