fourniture et la livraison de cercueils destinés à la régie municipale des pompes funèbres de la ville de Lorient

Ville de Lorient

fourniture et la livraison de cercueils destinés à la régie municipale des pompes funèbres de la ville de Lorient.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAPI Funéraire
• Séfic

Qui ?

• Ville de Lorient

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles funéraires › Cercueils

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-18	Avis de marché
2022-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cercueils
Brève description:

fourniture et la livraison de cercueils destinés à la régie municipale des pompes funèbres de la ville de Lorient.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cercueils 📦
Code CPV supplémentaire: Cercueils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lorient
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.bzh 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
URL des documents: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-535730
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
montants annuels : Sans minimum - maximum 40 000.00 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 040 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: cercueils inhumation entrée de gamme
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit expressément pour une période de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations complémentaires: montants annuels : Sans minimum - maximum 40 000.00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: cercueils inhumation moyen et haut de gamme
Numéro du lot: 3
Brève description: cercueils crémation entrée de gamme
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montants annuels : Sans minimum - maximum 90 000.00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description: cercueils crémation moyen et haut de gamme
Informations complémentaires: montants annuels : Sans minimum - maximum 40 000.00 euros (H.T.).
Numéro du lot: 5
Brève description: cercueils mixtes (inhumation et crémation)
Numéro du lot: 6
Brève description: reliquaires
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montants annuels : Sans minimum - maximum 10 000.00 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

un extrait Kbis ;

Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen

Capacité technique et professionnelle:

une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ;

Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc... ;

Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ;

Les imprimés Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) complétés.

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3 maximum par lot).

modalités t de paiement :

Les prix sont fermes durant la première année et ajustables par référence aux tarifs du barème propre au titulaire pour chaque période de reconduction conformément aux dispositions du Ccap.

Fourniture des échantillons

le candidat a l'obligation de fournir gratuitement les échantillons demandés et mentionnés dans le bordereau des prix de chaque lot (1 échantillon = 1 cercueil).

Ils devront être déposés avant la date limite de remise des offres indiquée au règlement de consultation.

sélection des candidatures :

Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

mode de dévolution :

Le marché peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code).

Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché conformément à l'article R.2142-23 du Ccp.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 206-535730 (2021-10-18)

Avis d'attribution de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21224-21229
Brève description:

fourniture et la livraison de cercueils destinés à la régie municipale des pompes funèbres de la ville de Lorient. Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique)

Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-477325
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-535730
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

montant annuel des prestations HT : Minimum : Sans - maximum 40 000.00 euro

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique)

Intitulé du lot: 21224
Informations complémentaires:

montant annuel des prestations HT :

Minimum : Sans - maximum 40 000.00 euro

Intitulé du lot: 21225
21226
Informations complémentaires: Minimum : Sans - maximum 90 000.00 euro
Intitulé du lot: 21227
21228
21229
Informations complémentaires: Minimum : Sans - maximum 10 000.00 euro

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: sefic
Commune postale: Molinet
Code postal: 03510
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
Nom: sapi funeraire
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

attribution des marchés (multi-attributaires) :

Lot 1 - cercueils inhumation entrée de gamme :

Sefic, 03510, Molinet, F, Code NUTS : Frk11. Le titulaire est une PME : oui.

Sapi FUNERAIRE, 80100, Abbeville, F, Code NUTS : Fre23. Le titulaire est une PME : non.

Bernier FRERES, 24160, St Jory Lasbloux, F, Code NUTS : Frj22. Le titulaire est une PME : non.

lot 2 - cercueils inhumation moyen et haut de gamme :

Carles, 12700, Sonnac, F, Code NUTS : Frj22. Le titulaire est une PME : non.

lot 3 - cercueils crémation entrée de gamme :

lot 4 - cercueils crémation moyen et haut de gamme :

lot 5 - cercueils mixtes :

sapi funeraire, 80100, Abbeville, F, Code NUTS : Fre23. Le titulaire est une PME : non.

lot 6 - reliquaires :

durée du contrat - reconduction :

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit expressément pour une période de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

heures et lieu de consultation du contrat :

Ville de Lorient - direction des Finances et Commande Publique -2 Bd Leclerc - cs 30010 - 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8 H30 à 17 h 15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.07.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Source: OJS 2022/S 169-477325 (2022-08-30)

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