Fourniture et installation de systèmes de surveillance WAM

DSNA

Marché à tranches avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme correspond à l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un système WAM complet à Nantes. La tranche optionnelle nº 1 concerne l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un système WAM complet sur un autre site. La tranche optionnelle nº 2 correspond aux prestations diverses (maintenance corrective et évolutive, formations…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports aériens › Services de contrôle du trafic aérien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-23	Avis de marché
2023-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle du trafic aérien
Numéro de référence: PF19466
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle du trafic aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle du trafic aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — CS 53584 — 31035
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562145235 📞
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324579
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

La personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Cette consultation comporte une clause environnementale (dématérialisation des échanges et des livrables). Ce marché peut donner lieu à un cofinancement européen.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 800 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations d'acquisition d'équipements, d'installation, de mise au point et de maintenance.

Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et autre site en Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants.

Situation économique et financière:

Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires global annuel minimal pour les trois dernières années de 1 400 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation de trois références similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1) Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;

2) Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5 %;

3) Acomptes: les acomptes seront déterminés conformément aux articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: directiondelatechniqueetdel'Innovation
Contact
Point de contact: Anne Fedrigo
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 122-324579 (2021-06-23)

Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché à tranches avec 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme correspond à l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un système WAM complet à Nantes. La tranche optionnelle no1 concerne l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un système WAM complet sur un autre site. La tranche optionnelle no2 correspond aux prestations diverses (maintenance corrective et évolutive, formations...)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - cS 53584 - 31035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034398
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-324579
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'acquisition d'équipements, d'installation, de mise au point et de maintenance

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne FEDRIGO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 013-034398 (2023-01-13)

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