Marché à tranches avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme correspond à l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un système WAM complet à Nantes. La tranche optionnelle nº 1 concerne l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un système WAM complet sur un autre site. La tranche optionnelle nº 2 correspond aux prestations diverses (maintenance corrective et évolutive, formations…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Avis de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dsna
Numéro d'enregistrement national: directiondelatechniqueetdel'Innovation
Adresse postale: 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — CS 53584 — 31035
Commune postale: Toulouse Cedex
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Fedrigo
Téléphone: +33 562145235📞
Courrier électronique: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr📧
Fax: +33 562145294 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de systèmes de surveillance WAM
PF19466
Produits/services: Services de contrôle du trafic aérien📦
Brève description:
“Marché à tranches avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme correspond à l'acquisition, l'installation et la mise en service...”
Brève description
Marché à tranches avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme correspond à l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un système WAM complet à Nantes. La tranche optionnelle nº 1 concerne l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un système WAM complet sur un autre site. La tranche optionnelle nº 2 correspond aux prestations diverses (maintenance corrective et évolutive, formations…).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle du trafic aérien📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et autre site en Métropole.
Description du marché:
“Prestations d'acquisition d'équipements, d'installation, de mise au point et de maintenance.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…).” Conditions de participation
“Un chiffre d'affaires global annuel minimal pour les trois dernières années de 1 400 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation de trois références similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation de trois références similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“1) Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
1) Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;
2) Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5 %;
3) Acomptes: les acomptes seront déterminés conformément aux articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“La personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les...”
La personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Cette consultation comporte une clause environnementale (dématérialisation des échanges et des livrables). Ce marché peut donner lieu à un cofinancement européen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 122-324579 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dsna
Adresse postale: 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - cS 53584 - 31035
Personne de contact: Anne FEDRIGO
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et installation de systèmes de surveillance WAM
PF19466
Brève description:
“marché à tranches avec 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme correspond à l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un...”
Brève description
marché à tranches avec 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme correspond à l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un système WAM complet à Nantes. La tranche optionnelle no1 concerne l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un système WAM complet sur un autre site. La tranche optionnelle no2 correspond aux prestations diverses (maintenance corrective et évolutive, formations...)
Afficher plus Description
Description du marché:
“prestations d'acquisition d'équipements, d'installation, de mise au point et de maintenance”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-324579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF19466
Titre: fourniture et installation de systèmes de surveillance WAM
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Source: OJS 2023/S 013-034398 (2023-01-13)