Fourniture et installation de systèmes de surveillance WAM

DSNA

Marché à tranches avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme correspond à l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un système WAM complet à Nantes. La tranche optionnelle nº 1 concerne l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un système WAM complet sur un autre site. La tranche optionnelle nº 2 correspond aux prestations diverses (maintenance corrective et évolutive, formations…).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-23 Avis de marché
2023-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsna
Numéro d'enregistrement national: directiondelatechniqueetdel'Innovation
Adresse postale: 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — CS 53584 — 31035
Commune postale: Toulouse Cedex
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Fedrigo
Téléphone: +33 562145235 📞
Courrier électronique: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 562145294 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de systèmes de surveillance WAM PF19466
Produits/services: Services de contrôle du trafic aérien 📦
Brève description:
“Marché à tranches avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme correspond à l'acquisition, l'installation et la mise en service...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle du trafic aérien 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et autre site en Métropole.
Description du marché:
“Prestations d'acquisition d'équipements, d'installation, de mise au point et de maintenance.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…).”
Conditions de participation

“Un chiffre d'affaires global annuel minimal pour les trois dernières années de 1 400 000 EUR HT.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation de trois références similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“1) Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 122-324579 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dsna
Adresse postale: 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel - cS 53584 - 31035
Personne de contact: Anne FEDRIGO

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et installation de systèmes de surveillance WAM PF19466
Brève description:
“marché à tranches avec 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme correspond à l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“prestations d'acquisition d'équipements, d'installation, de mise au point et de maintenance”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-324579

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: PF19466
Titre: fourniture et installation de systèmes de surveillance WAM
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv- bp 7007
Source: OJS 2023/S 013-034398 (2023-01-13)