Limoges métropole a engagé des travaux de modernisation du centre de recyclage afin de répondre aux nouveaux enjeux liés à l'extension des consignes de tri plastiques, étendues de façon obligatoire sur tout le territoire national.
C'est ainsi que pas moins de seize machines et 110 convoyeurs ont été installés pour constituer le nouveau process de tri.
Afin de garantir un fonctionnement optimal de l'équipement, il est nécessaire de disposer d'un marché permettant la fourniture et/ou l'installation de pièces détachées pour l'ensemble des équipements composant le process.
Le présent marché a donc pour objet la fourniture et l'installation de pièces détachées pour les machines et convoyeurs du centre de recyclage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de pièces détachées pour les équipements du centre de recyclage de Limoges métropole
2021-F105”
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“Limoges métropole a engagé des travaux de modernisation du centre de recyclage afin de répondre aux nouveaux enjeux liés à l'extension des consignes de tri...”
Brève description
Limoges métropole a engagé des travaux de modernisation du centre de recyclage afin de répondre aux nouveaux enjeux liés à l'extension des consignes de tri plastiques, étendues de façon obligatoire sur tout le territoire national.
C'est ainsi que pas moins de seize machines et 110 convoyeurs ont été installés pour constituer le nouveau process de tri.
Afin de garantir un fonctionnement optimal de l'équipement, il est nécessaire de disposer d'un marché permettant la fourniture et/ou l'installation de pièces détachées pour l'ensemble des équipements composant le process.
Le présent marché a donc pour objet la fourniture et l'installation de pièces détachées pour les machines et convoyeurs du centre de recyclage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 788 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de convoyeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Fourniture et installation de pièces détachées.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 305 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable une fois un an par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de moteurs de la marque SEW
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de pièces détachées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces de balistique de la marque Parini
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces du défineur de marque BMCR
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces d'ouvre-sac de marque BRT
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'accessoires machines et petits composants électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de paliers et roulements
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 800 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces pour le compacteur de refus de marque Solen
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces pour les équipements magnétiques de marque Lenoir
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2).
Attention: au stade du dépôt de l'offre, la signature de la lettre de candidature (DC1) est souhaitable mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat retenu est tenu de signer son offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
“Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut...”
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum, ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Aucune variante n'est autorisée.
Les prestations seront financées sur le budget général de la communauté urbaine et rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement et en application des articles R. 2191-35, R. 2192-10 à R. 2192-36, D. 2392-11 et R. 2392-12, R. 3133-11 à R. 3133-28 du code de la commande publique, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— capacités financières,
— capacités techniques et références professionnelles.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— pour le lot nº1: critères/pondération:
1- le prix des prestations est noté sur 20 points et sera apprécié en fonction de l'AE, du BPU et du DQE et selon la formule suivante 50 %;
2- valeur technique (jugée à partir du contenu du mémoire technique), note sur 20 points décomposée comme suit 50 %: pour les lots nº 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9:
— critères/pondération:
1- valeur technique est notée sur 20 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants: 70 %;
2 - le prix des prestations est noté sur 20 points et sera apprécié en fonction de l'AE, du BPU et du DQE et selon la formule suivante 30 %.
Les sous-critères sont définis au règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite.
Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Limoges — 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges — tél: +33 555339155 — fax: +33 555339160 — courriel: greffe.ta-limoges@juradmin.fr
Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-359653 (2021-07-12)